Accord d'entreprise "Accord d'entreprise Vers un Statut Unique Rénové" chez ALTERIS

Cet accord signé entre la direction de ALTERIS et le syndicat SOLIDAIRES et CGT et CFDT et CFE-CGC le 2020-12-18 est le résultat de la négociation sur les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire, le temps-partiel, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, le droit à la déconnexion et les outils numériques, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, le système de primes, diverses dispositions sur l'emploi, le travail de nuit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CGT et CFDT et CFE-CGC

Numero : T06320003129
Date de signature : 2020-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : ALTERIS
Etablissement : 53504905000359

Travail nocturne : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Retraite complémentaire, retraite supplémentaire
• Travail à temps partiel Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25) Avenant n°3 de révision de l'accord Vers un statut Unique portant sur diverses mesures (2021-12-14) Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'indemnité de nuit des soignants (2022-12-08)
• Couverture santé complémentaire, couverture maladie
• Droit à la déconnexion et outils numériques Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• Droit syndical, IRP, expression des salariés Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25) Accord pour la mise en place du Comité Social et Economique 2023-2027 (2022-05-19) Protocole d'accord de prorogation des mandats du Comité Social et Economique (CSE) (2022-10-20)
• Système de prime (autre qu'évolution) Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25) Avenant n°5 de révision de l'accord Vers un Statut Unique relatif à l'instauration d'une prime fonctionnelle pour les référents qualité (2021-12-14) Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-11-30) Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'indemnité de nuit des soignants (2022-12-08)
• Autres dispositions sur l'emploi
• Travail de nuit Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25) Avenant n°3 de révision de l'accord Vers un statut Unique portant sur diverses mesures (2021-12-14) Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'indemnité de nuit des soignants (2022-12-08)

Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-18

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