Accords d'entreprise chez SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION
Les négociations entre la direction de SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION
Siret : 53523668100057
Adresse : null
- Avenant N°1 à l'accord d'entreprise visant à proroger le délai prefix en matière de recueil d'avis du comité d'entreprise pour la consultation 2018 sur la situation économique et financière de l'entreprise (2018-09-19)
- Accord d'entreprise visant à proroger le délai prefix en matière de recueil d'avis du comité d'entreprise pour la consultation 2018 sur la situation économique et financière de l'entreprise (2018-07-12)
- Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour 2020 au sein de la SASCA (2020-02-21)
- Avenant N°1 à l'Accord d'entreprise SASCA du 29 mars 2013 sur la cessation anticipée d'activité du personnel posté (2020-01-27)
- Accord portant sur le vote par voie électronique pour l'élection des IRP (2021-02-12)
- Un Accord de Fin de Conflit Social (2022-07-15)
- Accord sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2022-11-25)
- Un Acord relatif au Forfait Jours pour les Cadres (2022-11-25)