Accord d'entreprise "Avenant à la Convention Collective FACEO FM Centre Ouest" chez FACEO FM CENTRE OUEST (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de FACEO FM CENTRE OUEST et le syndicat CFDT et CGT le 2019-12-04 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T04519001779
Date de signature : 2019-12-04
Nature : Avenant
Raison sociale : FACEO FM CENTRE OUEST
Etablissement : 53525891700025 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-04

FACEO FM CENTRE OUEST

AVENANT N°1

CONVENTION COLLECTIVE

(Cet accord comprend 4 pages)

FACEO FM CENTRE OUEST

2 avenue Charles de Gaulle Ormes

45915 ORLEANS Cedex 9 - France

Tél : +33 (0) 2 38 21 16 17

Fax : +33 (0) 2 38 21 16 35

www.vinci-facilities.com

SASU au capital de 100 000 Euros

Locataire-gérant – RCS 535 258 917 Orléans – TVA FR 60 535 258 917

Entre d'une part,

La Société FACEO FM Centre Ouest, Société par Actions simplifiée au capital de 100 000 euros ayant son siège social 2, avenue Charles de Gaulle 45 915 ORLEANS CEDEX 9, immatriculée au registre de commerce de Orléans sous le N°535 258 917, représentée par son Président, .

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

—  Pour la CFDT,

—  Pour la CGT,

Il a été convenu les dispositions exposées ci-après,

PREAMBULE

Cet avenant à la Convention Collective de la société FACEO FM Centre Ouest vient ajouter une grille de salaire pour définir les règles de rémunération des collaborateurs en fonction de l’échelon et du statut.

Cela permettra d’instaurer une cohérence de rémunération au sein des équipes en fixant les limites basses de chaque niveau-échelon.

La grille de rémunération se base sur celle établit par la SYPEMI. Nous avons pris la dernière mise à jour à Mars 2012 à laquelle nous avons appliquer un coefficient mesurable et identique à l’ensemble du personnel. Ce coefficient est un l’indice INSEE. Il s’agit de la série 001763415.

Cette série est l’indice des prix à la consommation – Base 2015 – Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé – France – Ensemble hors tabac.

Afin d’effectuer une mise à jour de la grille, nous avons fait un ratio entre Avril 2012 et Octobre 2019.

Les indices paraissent au Journal Officiel le 15 de chaque mois.

Ainsi, cette grille sera mise à jour au 1er décembre de chaque année sur la base du dernier indice connu, soit le mois d’octobre de la même année.

Tous les autres articles de la convention collective demeurent inchangés.

ARTICLE 1 : GRILLE DES SALAIRES

Grille des salaires – FACEO FM Centre Ouest

  SYPEMI
mis à jour en 2012
Revalorisation IPC
103,75/99,09
Statut Niveau - Échelon Minima mensuel Minima revalorisé
ETAM II - 1 1328,69 1391,18
II - 2 1371,85 1436,37
III - 1 1479,23 1548,8
III - 2 1498,46 1568,93
III - 3 1517,85 1589,23
IV - 1 1630,38 1707,05
IV - 2 1684,77 1764
IV - 3 1684,77 1764
V - 1 1766,23 1849,29
V - 2 1854,77 1942
V - 3 1929,08 2019,8
VI - 1 2046,62 2142,87
ARTICLE 36 VI - 2 2182,15 2284,77
VI - 3 2182,15 2284,77
CADRE VII - 1 2165,25 2267,08
VII - 2 2381,75 2493,76
VII - 3 2381,75 2493,76
VIII - 1 2944,67 3083,15
VIII - 2 3360,42 3518,45
VIII - 3 3862,75 4044,41
IX - 1 4590,25 4806,12
IX - 2 5369,75 5622,28
X - 1 5369,75 5622,28
X - 2 5369,75 5622,28
La rémunération des ETAM et ARTICLE 36 (niveau I à VI) est sur 13 mois
La rémunération des CADRE (à partir du niveau VII) est sur 12 mois

ARTICLE 2 : PUBLICITE

Cet avenant sera déposé à la DIRECCTE de Orléans et du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans, conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.

Fait à Ormes, le 04 décembre 2019

En 5 exemplaires.

Pour la CFDT,

Pour la CGT,

Pour FACEO FM Centre Ouest,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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