Accords d'entreprise chez CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE
Les négociations entre la direction de CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE
Siret : 53536307100015
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-14)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D'ENTREPRISE ET COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-10-11)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/06/12 RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-02-14)
- UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-05-25)
- UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
- UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CENTRE DE PROXIMITE (2018-07-05)
- UN ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DES MENTIONS COMITE D’ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D’HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-07-05)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (2021-03-19)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-07)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/03/12 RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2021-12-06)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/21 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-11-17)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2021-07-22)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-12-06)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/21 RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-12-31)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/01/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-18)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-03-16)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-11)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/21 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2023-03-16)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-25)