Accord d'entreprise "SEANCE DU 19/01/2018 RELATIVE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR L'EXE" chez CEGELEC AMIENS (Siège)

Séance du 19/01/2018 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2018

Protocole d’accord

Entre la Société CEGELEC Amiens au capital de 2 160 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS sous le numéro 537 915 423, dont le siège social est situé Pôle Jules Verne, 4 Allée du Nautilus 80440 GLISY représentée par xxxx agissant en sa qualité de Président d’une part,

Et les Syndicats suivants :

• CGT, représenté par Monsieur xxxxxxxx

• CFDT, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxx, accompagné de Mme xxxxxx

• CFE/CGC, représenté par Monsieur xxxxx,

Ont été négociées les dispositions du présent accord.

Préambule

Les participants à la négociation se sont réunis les 11/12/2017, 15/01/2018 et 19/01/2018.

Ces négociations, et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 11/12/2017 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT, les revendications de la délégation syndicale CGT, les revendications de la délégation syndicale CFE-CGC et les propositions de la Direction.

I – Rémunérations

Les augmentations sont déterminées par le Chef d’entreprise en fonction des mérites, progrès et compétences des collaborateurs ainsi que de la réalité du marché.

Pour 2018, la négociation obligatoire annuelle a abouti à une augmentation moyenne des présents/présents de 2.2 %.

Nous rappelons que l’indice des prix à la consommation, à fin novembre 2017, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de + 1.2 %.

II – Prime de fin d’année

La prime de fin d’année des ouvriers aujourd’hui à 70% sera harmonisée sur celle des ETAM (85%) sur une période de 2 ans :

En 2018 elle augmentera de 7.5% soit une PFA à 77.50 %

En 2019 elle augmentera de 7.5% soit une PFA à 85.00 %

III – Grille des petits déplacements

Une uniformisation des grilles de déplacements entre les ETAM et les ouvriers est prévue dans le courant du 1er semestre 2018.

III – Organisation du temps de travail

Les plannings de modulation ont été validés.

IV – Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Après avoir fait l’analyse des salaires à poste équivalent lorsque cela était matériellement possible, suite aux discussions menées avec le Comité d’Entreprise et aux réajustements effectués, nous ne constatons pas de différence flagrante de traitement salarial entre les femmes et les hommes.

La Direction demande aux Chefs d’Entreprise de continuer à veiller au respect de l’égalité Femmes/Hommes.

L’accord relatif à l’égalité Femmes / Hommes a été renouvelé en 2017.

V – Travailleurs handicapés

L’entreprise continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés par une adaptation de leur poste de travail et cela par le biais de la formation ou par la modification des conditions de travail lorsque cela est possible au vu des conclusions du médecin du travail.

Par ailleurs, comme ce fut le cas en 2017, elle contribue à l’emploi des personnes handicapées via les tâches confiées aux EA et ESAT.

VI – Frais de santé

Nous changeons d’organisme en 2018 sans augmentation pour les salariés.

VII - Publicité

Le présent Procès-Verbal sera déposé dans les conditions prévues à l'article D 2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent document.

Fait à Glisy, le 19/01/2018

En 6 exemplaires originaux

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Délégué syndical CFDT Délégué syndical CGT Délégué syndical CFE/CGC

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Président de la S.A.S. CEGELEC Amiens