Accord d'entreprise "NAO 2018" chez CEGELEC RODEZ

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre La société CEGELEC RODEZ dont le siège social est à Le Monastère ,ZA Le Puech ci-après désignée « La Société », représentée par Monsieur, Président

D’UNE PART

ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :

Le Syndicat affilié à la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représenté par Madame, déléguée syndicale,

Ci-après désigné « le Syndicat »

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1, L2242-8 et L2242-9 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle hommes/femmes, s’est engagée entre la Société SDEL MASSIF CENTRAL et l’organisation syndicale représentative CFDT.

Les parties se sont réunies en date du :

• 1^ère réunion :  jeudi 30 novembre 2018

• 2^ème réunion : jeudi 11 janvier 2018

• 3^ème réunion : mercredi 24 janvier 2018

Les négociations se sont déroulées sur la base des documents suivants communiqués par la Direction préalablement aux réunions de négociations des 9 et 16 janvier 2018 :

• Effectifs total CDI + CDD et Effectifs CDI / CDIC / alternance

• Pyramide des âges

• Durée et organisation du temps de travail

• Mouvements du personnel : embauches et sorties de l’effectif

• Répartition des effectifs selon les classifications conventionnelles

• Salaires mini, maxi, moyen par catégorie et genre, nombre de salariés au mini de leur catégorie

• Nombre de Travailleurs Handicapés

Les parties ont échangé sur l’ensemble de ces thèmes pour lesquels une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes en matière d’emploi, de qualification, de salaire, d’horaire et d’organisation du temps de travail a été réalisée. Les parties se sont engagées à poursuivre leurs efforts en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes notamment en matière d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle.

Les parties ont convenu de poursuivre les efforts développés dans le cadre de la politique générale en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

PARTIE 1 : Etat des propositions respectives

Pour le syndicat CFDT

1. Augmentation des salaires de 2. % pour les salariés

2. Augmentation PFA en compensation de la suppression de la prime d’assiduité.

3. Mutuelle : prise en charge par l’employeur de la cotisation du salarié isolé et prise en compte du même montant pour le salarié cotisant en famille

4. Intégration PFA dans l’assiette de calcul pour la prime de vacances liée aux congés payés

PARTIE 2 : Dispositions adoptées

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.

Article 2 : Objet de l’accord

2.1 Salaires effectifs

L’augmentation moyenne de la masse salariale pour la société est de 2% à minima pour l’année 2018.

2.2 Nouvel accord d’intéressement.

Le nouvel accord d’intéressement comprendra les dispositions pour prendre en compte un critère pour reconnaitre l’assiduité des salariés

2.3 Prime de congés payés

La PFA sera désormais intégrée dans l’assiette de calcul de la prime de congés payés

2.4 Mutuelle.

Dans une approche consistant à maintenir des dispositions équitables pour les salariés, il est nécessaire de maintenir une cotisation minimale concernant l’adhésion à la Mutuelle pour les salariés isolés.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont dépend le siège social de CEGELEC RODEZ dont un en version informatique ainsi qu’au greffe du Conseil des prud’hommes.

Fait à RODEZ, le lundi 29 janvier 2018

En quatre exemplaires originaux