Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC NORD INDUSTRIE" chez CEGELEC NORD INDUSTRIE (ACTEMIUM DOUVRIN PROCESS)

Avenant n°1 à l’accord relatif aux médailles du travail

au sein de CEGELEC Nord Industrie

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société CEGELEC Nord Industrie, SAS au capital de 3 216 947 euros, sise 24 Route de Fort Mardyck à SAINT POL sur MER, représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Président,

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.

L’Organisation Syndicale CFE CGC, représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.

D’autre part

Est conclu un avenant relatif aux médailles du travail. Le présent avenant modifie le chapitre 1. Il a pour objet, notamment, de préciser les personnes bénéficiaires et le régime social de la gratification et de modifier la date de versement de la gratification.

Chapitre 1 – PRINCIPES

Le chapitre 1 est modifié comme suit :

« Chapitre 1 – PRINCIPES

Article 1 - Bénéficiaires

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société CEGELEC Nord Industrie ayant un contrat de travail à durée indéterminée et présent au 31 décembre de l’année d’attribution.

Cet accord précise qu’une médaille du travail sera remise à chaque salarié ayant une ancienneté d’au moins 15, 20, 25, 30, 35 ou 40 ans. Cette ancienneté tiendra compte des mutations, cessions pour lesquelles l’ancienneté est légalement reprise.

Les périodes d’apprentissage sont également prises en compte dans le calcul de l’ancienneté. Les périodes sous contrat intérimaire, et préalable à l’embauche, ne seront pas prises en compte.

Pourront également percevoir la gratification des médailles, les salariés(es) quittant l’entreprise avant le 31 décembre de l’année, lorsque leur date anniversaire d’ancienneté sera survenue dans l’année de départ, dans les cas suivants : départ ou mise à la retraite et mutations (si le salarié n’en bénéficie pas dans l’autre entreprise).

Article 2 - Gratification

Il est prévu de verser avec cette médaille une prime exceptionnelle, celle-ci correspondra au nombre d’années travaillées, comme suit :

Les médailles attribuées pour 20, 30, 35 et 40 ans d’ancienneté correspondent aux quatre échelons des médailles d’honneur du travail, telle qu’instituées par le décret du 15 mai 1948, révisé en dernier lieu par le décret du 17 Octobre 2000.

L’ancienneté se calculera chaque fin d’année, elle sera considérée acquise au 31 décembre de l’année anniversaire.

La médaille sera remise l’année suivante, par le Chef d’Entreprise, généralement lors des présentations des budgets.

Les gratifications versées à l’occasion de la remise d’une des quatre médailles d’honneur du travail délivrée par le ministère du travail seront exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu (dans la limite d’un mois de salaire), sous réserve de la réception de la justification de l’obtention de la médaille d’honneur suite au dépôt de leur dossier.

Les gratifications versées dans le cadre des autres échelons restent brutes de cotisations.

Le régime social et fiscal des gratifications versées aux salariés sortis courant d’année, tels qu’énumérés au dernier paragraphe de l’article 1, dépendra de la réception de la justification de l’obtention de la médaille d’honneur, par le salarié, suite au dépôt de son dossier.

La gratification est versée sur la paie de janvier de l’année suivante de chaque récipiendaire. »

Chapitre 2 – DISPOSITIONS FINALES

Article 1 - Application de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature. Il ne sera pas fait de rétroactivité dans les attributions, celle-ci étant définitivement exclue.

Article 2 - Durée de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du Code du travail.

De nouvelles négociations devront être ouvertes dans le mois suivant la dénonciation.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier, signée des parties, et une version sur support électronique, auprès de la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de signature de l’avenant.

Un exemplaire sera également envoyé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage destinés à l’information du personnel.

Fait en cinq exemplaires originaux,

A Saint Pol sur Mer, le 14 septembre 2017,

Pour CEGELEC Nord Industrie,

XXXXXXXXXX

Président