Accords d'entreprise chez CEGELEC NDT-PES
Les négociations entre la direction de CEGELEC NDT-PES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CEGELEC NDT-PES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CEGELEC NDT-PES
Siret : 53793391300023
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-28)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-16)
- ACCORD RELATIF A UN REGIME DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT PES (2017-10-16)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON "RESPONSABLE" (2017-10-16)
- Accord relatif à la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail (2018-07-02)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-30)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à un régime de frais de santé au profit du personnel (2018-11-30)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable (2018-11-30)
- Accord sur le dialogue social et sur la mise en place du CSE et de la CSSCT (2019-06-17)
- Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par Internet (2019-06-06)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-11-23)
- Avenant n°2 accord collectif d'entreprise relatif à un régime frais de santé surcomplémentaire (2020-12-23)
- Avenant n°2 Accord relatif à un régime frais de santé au profit du personnel Cegelec NDT-PES (2020-12-23)
- Accord relatif au télétravail (2021-05-17)
- Accord relatif au télétravail (2022-06-01)
- Accord relatif à la mobilité (2022-07-06)
- PROCES-VERVAL D'ACCORD NAO 2022/2023 (2022-12-19)
- Avenant n°3 à l'accord régime collectif frais de santé (2022-12-20)
- Avenant n°3 accord régime collectif frais de santé surcomplémentaire (2022-12-20)