Accords d'entreprise chez CEGELEC NDT-PSC
Les négociations entre la direction de CEGELEC NDT-PSC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CEGELEC NDT-PSC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CEGELEC NDT-PSC
Siret : 53793450700022
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-17)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE (2017-12-01)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2017-12-01)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-22)
- un Accord de fonctionnement du CSE central de la Société Cegelec NDT PSC et des Comités Sociaux et Economiques des entreprises (2020-05-27)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-12)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT-PSC (2019-12-09)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-21)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ÉLECTORAL POUR DES ELECTIONS PARTIELLES (2019-02-08)
- UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-17)
- UN ACCORD CONCERNANT LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-06-24)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-04-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2020-11-27)
- un accord relatif à la mobilité : trajet domicile-travail (2020-12-11)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 9 DECEMBRE 2019 RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE (2020-12-11)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 09/12/2019 METTANT EN PLACE LE REGIME DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2020-12-11)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (2019-12-09)
- UN ACCORD CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-11-05)
- UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE : TRAJET DOMICILE-TRAVAIL (2021-11-05)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-24)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL PROGRAMME (2021-11-30)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 9 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2021-12-20)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 9 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE (2021-12-20)
- un Avenant n° 1 à l'accord à la mobilité durable du 5 novembre 2021 (2022-10-24)
- ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-12-19)
- UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2022-12-08)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-14)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 24 JUIN 2019 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAL ET ECONOMIQUES ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-08-17)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2022-12-15)