Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ISERE AMBULANCES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ISERE AMBULANCES et les représentants des salariés le 2018-08-01 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03818001183
Date de signature : 2018-08-01
Nature : Accord
Raison sociale : ISERE AMBULANCES
Etablissement : 53794004100024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-08-01
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE
Entre:
la Société .Isere Ambulances
représentée par Madame agissant en qualité de Gérante
L’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire entre en vigueur le 1 Août 2018
Il est cependant possible de déroger aux modalités de l'accord du 16 juin 2016 par accord d'entreprise conclu dans le respect des disposition légales et réglementaires en vigueur .
les parties signataires, considérant que certaines dispositions de l 'accord du 16 juin 2016
seraient moins favorables aux salaries, ont décidé de recourir à cette possibilité de dérogation,
I – OBJET
Le présent accord a pour objet de déroger à l’application de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire portant avenant à l’accord-cadre du 4 mai 2000.
II - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable au personnel ouvrier ambulancier de l’entreprise.
III – DISPOSITIONS DÉROGATOIRES
Les dispositions de l’article 4 « temps de travail effectif » de l’accord du 16 juin 2016 ne sont pas applicables dans l’entreprise.
Le temps de travail reste donc décompté par application des dispositions de l’accord-cadre du 4 mai 2000 dans sa rédaction applicable avant l’entrée en vigueur de l’accord du 16 juin 2016. IL sera, en outre,fait l application du principe des équivalences pour calculer le temps de travail effectif des personnels ambulanciers.
IV - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
VI - ENTRÉE EN VIGUEUR -DÉPÔT
Le présent accord entre en vigueur le 1 Août 2018
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d 'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévus à l'article D.2231-2 du Code du Travail ( deux à la DIRECCTE , dont une version sur papier et une version sur support électronique , et un au conseil des prud'hommes ) .
Le dépôt à l Administration du travail s'accompagnera de la copie du résultat du référendum,
Fait à .Gieres le .1 Août 2018
signatures
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