Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE" chez 61 PARIS NATION HOTEL (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre les soussignés :

BEST WESTERN PREMIER 61 PARIS NATION

Sise : 96 Boulevard Haussmann

75008 Paris

SIRET : 538 013 210 00017

Représentée par sa Directrice Générale, la SAS PARIS INN GROUP, elle-même représentée par son Directeur des exploitations, .. ,

D’une part,

Et d’autre part,

…, agissant en qualité de Déléguée du personnel titulaire (Syndicat l’union des syndicats Anti-Précarité)

Préambule :

La Déléguée du personnel a présenté à la Direction Générale des réclamations collectives relatives aux salaires, à la protection sociale, la santé et la sécurité des salariés.

Les demandes de la Déléguée du personnel ont donné lieu à des propositions de la Direction Générale et à des discussions lors de deux réunions qui se sont tenues les : 26 juin 2018 et 17 juillet 2018.

Les dispositions du présent Accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’hôtel BEST WESTERN PREMIER 61 PARIS NATION.

A l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit entre les parties :

Article 1^er – Augmentation de la prise en charge patronale des garanties de frais de santé

Les partenaires sociaux ont convenu de revoir le financement de la couverture santé collective et obligatoire des salariés de l’hôtel Best Western Premier 61 Paris Nation.

Initialement, le financement était réparti comme suivant :

• Formule « isolé » :

• 40 % pour le collaborateur ;
• 60 % pour l’employeur.

• Formule « famille » :

• 70 % pour le collaborateur ;
• 30 % pour l’employeur.

Désormais, les cotisations seront prises en charge par l’entreprise et les salariés dans les conditions suivantes :

• Formule « isolé » :

• 35 % pour le collaborateur ;
• 65 % pour l’employeur.

• Formule « famille » :

• 22 % pour le collaborateur ;
• 78 % pour l’employeur.

Article 2 – Prise en charge des frais de transport

Il a été convenu entre les partenaires sociaux de la prise en charge (sous réserve de justificatif d’achat) :

• à hauteur de 75 % des frais de transport pour les collaborateurs ayant au moins 5 années d’ancienneté ;
• à hauteur de 100 % des frais de transport pour les collaborateurs ayant au moins 10 années d’ancienneté.

Article 3 – Mise en place d’un accord d’intéressement

La Direction Générale souhaitant associer davantage le personnel de l’hôtel à la vie, à la gestion, au développement et aux résultats de l’entreprise a décidé, en accord avec la Déléguée du personnel de mettre en place dès 2019 un accord d’intéressement.

Ainsi, la Direction générale s’engage à négocier avec la Déléguée du personnel la mise en place d’un tel dispositif avant la fin du 1^er semestre 2019.

Article 4 – Application des mesures du présent accord

Le présent accord est à durée indéterminée et s’applique à compter du 1^er août 2018.

Article 5 – Notification et dépôt de l’avenant

La partie signataire la plus diligente notifiera le présent accord par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en mains propres contre décharge à la Déléguée du personnel à l’issue de la signature.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé, par la partie la plus diligente, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi.

Chacune des parties signataires du présent accord recevra une version originale de l’accord.

En outre, un exemplaire sera remis, par la partie la plus diligente, au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Article 6 – Information des salariés

Le présent avenant sera affiché, au sein de l’hôtel Best Western Premier 61 Paris Nation sur le panneau d’affichage réservé à cet effet.

Fait à Paris, le 24 juillet 2018, en 4 exemplaires.

BEST WESTERN PREMIER 61 PARIS NATION

Représentée par sa Directrice Générale, la SAS PARIS INN GROUP, elle-même représentée par son Directeur des exploitations, … ,

…

Agissant en qualité de Déléguée du personnel titulaire (Syndicat l’union des syndicats Anti-Précarité)