Accord d'entreprise "un Avenant sur le compte épargne temps" chez LA FEUILLE D'ERABLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LA FEUILLE D'ERABLE et les représentants des salariés le 2018-12-01 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03518001744
Date de signature : 2018-12-01
Nature : Avenant
Raison sociale : LA FEUILLE D ERABLE
Etablissement : 53876295600018 Siège
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-01
Avenant n°1 - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
des salariés de La Feuille d’Erable en date du 21/12/2017
Il a été conclu le présent avenant au CET en date du 21/12/2017 :
Entre,
La Feuille d’Erable SAS
1 rue de la Roberdière
35000 Rennes
Représentée par
Et d’autre part,
Les délégués du personnel de l’entreprise représentés par
Complément de l’article 5 : Utilisation du CET
Les droits inscrits au compte épargne temps peuvent être utilisés, en tout ou partie, pour
alimenter le plan d'épargne entreprise ou le PERCO en vigueur dans l’entreprise, sous réserve que cette possibilité soit ouverte par ces dispositifs et dans les conditions prévues par ces derniers.
A Rennes, le 01 Décembre 2018
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com