Accord d'entreprise "un accord relatif à la prime spécifique Recyco" chez RECYCO

ACCORD RELATIF A LA

PRIME SPECIFIQUE RECYCO

Entre les soussignés

La Société Recyco représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général et Représentant de la société Recyco,

d’une part,

et,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :

• La CFDT représentée par XXXXXX en sa qualité de Représentant de l’Organisation Syndicale CFDT,

• FO représentée par XXXXXX en sa qualité de Représentant de l’Organisation Syndicale FO,

d’autre part

PRÉAMBULE :

A l’issue des négociations annuelles obligatoires 2017, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont trouvé un accord notamment sur le versement d’une prime spécifique Recyco. 

Le présent accord a pour but la mise en œuvre de cette prime.

SOMMAIRE :

Article 1 - Champ d’application

Article 2 - Modalités d’application

Article 3 - Clauses administratives

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION :

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel Ouvrier et ETAM inscrit, en contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminé, aux effectifs de la société Recyco.

ARTICLE 2 –  MODALITES D’APPLICATION :

A compter du 1er Janvier 2017, une Prime Spécifique Recyco d'un montant de 10€ bruts par mois sera octroyée.

Le montant de la prime entrera dans l'assiette de calcul de la prime de 13ème mois, et ne sera pas proratisé pour les temps partiels.

Le montant de la prime sera revalorisé des augmentations générales de la Société Recyco.

Le montant de la prime sera abattu sur la base de calcul au 30ème en cas d’absences non rémunérées et en cas d’entrée ou de sortie en cours de mois.

ARTICLE 3 – CLAUSES ADMINISTRATIVES

• Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1^er janvier 2017.

• Révision

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la loi. Dans ce cas, l’avenant sera soumis aux formalités de dépôt visées à l’article 3 ci-dessous.

• Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord ainsi que déposée selon les formalités visées à l’article 3 ci-dessous”.

• Formalités de dépôt

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Arras, à la diligence de la Société Recyco ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

Fait à Isbergues, le 05 décembre 2017

Pour les syndicats CFDT et FO, Pour la société Recyco,

_____________________ _____________________ _____________________

XXXXXX XXXXXX l XXXXXX

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical FO Directeur