Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017" chez BOIRON FRERES (Siège)

ACCORD COLLECTIF

clôturant les Négociations Annuelles Obligatoires 2017

En application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Société Boiron Frères a convoqué les organisations syndicales représentatives dans le cadre de la négociation annuelle 2017 sur les thèmes suivants :

• les rémunérations, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise ;

• les questions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Une première réunion a eu lieu le 06 Novembre 2017 afin de déterminer ensemble les informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures. C’est en application du calendrier ainsi défini que les réunions de négociation ont eu lieu les 11 et 18 décembre 2017, à Châteauneuf sur Isère.

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

Article 1^er – Rémunérations, temps de travail et valeur ajoutée dans l’entreprise

• L’entreprise Boiron Frères engagera sur 2018 une méthode de classification et de cotation des postes permettant de créer une passerelle entre performance et reconnaissance de la performance de manière plus lisible pour les collaborateurs.

• L’entreprise Boiron Frères s’engage à faire évoluer la base calcul de la prime d’ancienneté des collaborateurs du collège ouvrier. Ainsi, à compter du 01/01/2018, la base de calcul sera le salaire de base réel et non plus le minimum conventionnel de référence.

• L’entreprise Boiron Frères s’engage à revaloriser l’ensemble des salariés de l’entreprise à hauteur de 1% ceci à compter du 01/01/2018.

• L’entreprise BOIRON FRERES s’engage a indiquer sur le prochain bilan social l’évolution des jours fériés travaillés ainsi des samedis travaillés.

Article 2 - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail

Sur le sujet de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’entreprise s’engage à réaliser une analyse dans le cadre du bilan social annuel pour l’année 2018, permettant la mise en place, selon les résultats, d’un plan d’action correctif.

L’entreprise Boiron Frères déploiera au premier semestre 2018 un baromètre social permettant d’évaluer la satisfaction et le niveau d’engagement des collaborateurs.

Ce baromètre social pourra être prolongé d’un questionnaire intégrant des questions plus précises sur la qualité de vie au travail. L’analyse des résultats permettra à l’entreprise de définir un plan d’actions pour 2019.

Dans le cadre de l’étude sur la qualité de vie au travail seront intégrées, notamment, les thématiques suivantes :

• Dépassements d’horaires, soldes de modulation

• Flexibilité du temps de travail entre les services, rythmes de travail

• Amélioration de la santé du personnel et notamment des seniors.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année.

Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes.

Article 4 – Dépôt de l’accord

Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative.

A l’expiration du délai d’opposition (8 jours à compter de la notification de l’accord aux organisations syndicales représentatives), le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction :

• à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), en 2 exemplaires (dont 1 exemplaire sur support électronique)

• et au greffe du Conseil de prud’hommes.

Fait en 4 exemplaires originaux (dont 2 exemplaires remis aux signataires)

A Châteauneuf sur Isère, le 18 décembre 2017.

Pour la CFDT Pour l’entreprise

………………………….. BOIRON FRERES

Déléguée Syndicale ………………………