Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME DE SECURITE" chez AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE

ACCORD D’ETABLISSEMENT DE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE

PRIME SECURITE *

Entre,

• L’Etablissement de Dax de la société AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE,

D’une part

• C. G. T.

• UNSA

D’autre part,

Article 1 – OBJET DE L’ACCORD

Il a été convenu des dispositions ci-après relatives à l’attribution d’une prime sécurité pour le personnel appartenant au site de Dax pour la période allant du 1^er Octobre 2017 au 30 Juin 2018.

L’attribution du bonus dont les règles sont définies Article 2 est indépendante de l’accord d’intéressement signé au niveau de la Société Amcor Flexibles Food France et de l’avenant du site de Dax..

Article 2 - DISPOSITIONS

Pour encourager à la prise en compte permanente de la sécurité dans le travail au quotidien et pour tenir compte de l’ancrage de la performance Sécurité, il est décidé d’accord une prime de sécurité selon les dispositions suivantes :

Période de référence : 1^er Octobre 2017 – Juin 2018

Objet  : Action Echange Sécurité

Cible : 100% des salariés présents physiquement sur le site pendant la période de référence auront fait à minima un échange Sécurité au 30 juin 2018

Montant de la prime individuelle : 110 €

• Objectif : 100%

• Seuil de déclenchement de la prime : 70%

Condition pour avoir la qualité d’ayant-droit :

• Etre présent dans l’entreprise au moment du paiement de la prime.

• 100 % des salariés présents physiquement sur le site pendant la période de référence.

Article 3 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu entre la Direction de l’établissement de Dax et les délégués des organisations syndicales signataires.

Conformément à la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, le présent accord a été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement et ce dès sa conclusion.

La dernière notification fera courir le délai de huit jours pendant lequel la ou les organisation(s) syndicale(s) majoritaire(s) de l’établissement peut (pourront) faire opposition.

A l’issue de ce délai de huit jours, et en l’absence d’opposition majoritaire, le présent avenant est transmis, auprès de la DIRECCTE des Landes et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dax.

Fait à Dax, le 15 décembre 2017

Pour le site de Dax :

Pour les organisations syndicales :

CGT

UNSA