Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l’Accord de Groupe relatif au télétravail du 9 juillet 2018" chez FIVES (Siège)

AVENANT N° 1

A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 9 juillet 2018

Entre : Le groupe Fives, représenté par xxx;

Et :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxx, Coordinateur syndical;

L’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par xxx, Coordinateur syndical ;

L’organisation syndicale CGT, représentée par xxx, Coordinateur syndical ;

Dument habilités par leur organisation syndicale à conclure en leur nom le présent accord.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Le 9 juillet 2018, le groupe Fives a conclu avec les organisations syndicales représentatives en son sein un accord relatif au télétravail.

Par le présent avenant n°1 les parties au présent accord révise l’article 3 du TITRE III de l’Accord de groupe relatif au télétravail.

Il est ainsi convenu ce qui suit :

Article 1 : Révision de l’article 3 du TITRE III de l’accord de Groupe relatif au télétravail du 9 juillet 2018

Le présent article se substitue à l’article 3 du TITRE III de l’accord de groupe relatif au télétravail du 9 juillet 2018 dans son intégralité. A sa rédaction initiale est ainsi substituée la rédaction suivante :

« Le passage en télétravail est sans incidence sur la situation du salarié qui continue de bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise (comme, à titre d’illustration, le cas échéant l’attribution de titres restaurant).

Néanmoins, les parties conviennent qu’au sein des sociétés concernées par le versement au réel d’indemnités kilométriques et/ou d’indemnités de déplacement, ces versements seront suspendus pour chaque journée de télétravail réalisée. En effet, le versement de telles indemnités est conditionné à une sujétion concrète.

De manière générale, les Directions veillent à ce que les salariés en télétravail bénéficient des dispositions applicables en matière de rémunération, d'évaluation des résultats, d'accès à la formation professionnelle, d'évolution professionnelle, et d'accès à toutes les informations relatives à la vie de l'entreprise et aux activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que les salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise.

Les dispositions relatives au droit à la déconnexion applicables au sein du Groupe Fives, soit à la date de signature du présent accord, l’accord de Groupe du 21 juin 2017, sont applicables de plein droit et dans les mêmes conditions au salarié en télétravail ».

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant n°1

Le présent avenant entre en vigueur le 1^er janvier 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Champ d’application de l’avenant n°1

Le champ d’application du présent avenant est celui prévu par l’accord de groupe sur le périmètre opérationnel du groupe Fives applicable.

A titre informatif, il est rappelé qu’à la date de la signature du présent accord, le champ d’application de ce dernier s’étend à l’ensemble des entreprises françaises suivantes :

• Fives

• Nova Fives

• Fives DMS

• Fives Stein

• Fives Celes

• Fives Solios

• Fives Cinetic

• Fives Conveying

• Fives Machining

• Fives Filling & Sealing

• Fives Maintenance

• Fives Intralogistics

• Fives North American Combustion France

• Fives Cryo

• Fives Nordon

• Fives Cail

• Fives Pillard

• Fives FCB

• Fives Keods

• Fives ECL

• Fives Syleps

• Fives CortX

Soit l’ensemble des entreprises françaises du Groupe, ainsi que leurs filiales françaises respectives, au jour de la signature du présent accord.

Toute nouvelle société française intégrant le groupe Fives après la signature des présentes, sera adhérente de plein droit à l’accord sous réserve de la signature d’un avenant constatant la volonté d’adhésion de cette nouvelle société.

Article 4 : Dénonciation et révision

Le présent avenant pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail après un préavis de trois mois par une des parties signataires et continue à produire ses effets jusqu’à la signature d’un nouvel accord, et au plus tard un an après le préavis de dénonciation.

Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel, ainsi qu’aux salariés qui seraient embauchés ultérieurement, quelle que soit la nature de leur contrat.

Article 4 : Dépôt

Le présent avenant est établi en 7 exemplaires, et déposé conformément aux dispositions légales applicables auprès :

• de la Direccte de Paris;

• et du Conseil de Prud’hommes de Paris ;

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Fait à Paris, le 19 novembre 2019,

Pour le Groupe 

xxx

Pour l’organisation syndicale CFDT

xxx

Pour l’organisation syndicale CGT

xxx

Pour l’organisation syndicale CFE/CGC

xxx