Accord d'entreprise "Avenant à l'accord" chez BAYARD PRESSE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BAYARD PRESSE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFTC le 2019-10-03 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFTC
Numero : T09219013953
Date de signature : 2019-10-03
Nature : Avenant
Raison sociale : BAYARD PRESSE
Etablissement : 54204248600119 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-03
AVENANT A L’ACCORD SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN DATE DU 20 JANVIER 2017 |
Entre BAYARD PRESSE SA ;
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives :
La Confédération Française démocratique du travail (C.F.D.T) ;
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C) ;
La Confédération Générale du Travail (C.G.T) ;
Le Syndicat National des Représentants-Placiers (SNAREP CFE-CGC) ;
Le Syndicat National des Journalistes (S.N.J)
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Direction de Bayard Presse S.A. a conclu, le 20 janvier 2017, avec les organisation syndicales un accord collectif à durée déterminée d’une durée de trois ans relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, arrivant à échéance le 19 janvier 2020.
Compte tenu de l’organisation prochaine des élections professionnelles en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) dont le scrutin du 1er tour se déroulera du 19 au 26 novembre 2019, et celui de l’éventuel 2nd tour entre le 3 et 10 décembre 2019, les parties se sont réunies afin de convenir de la prorogation de la durée de l’accord collectif susvisé.
Article 1 - Prorogation de la durée de l’accord collectif relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes
Les parties conviennent de la prorogation dans toutes ses dispositions de l’accord collectif initial portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes conclu le 20 janvier 2017 pour une durée de trois ans, arrivant à échéance le 19 janvier 2020.
Cette prorogation prendra effet le 20 janvier 2020. Elle prendra fin le 31 mars 2020, et sera éventuellement renouvelé.
Les parties confirment en outre leur volonté d’engager des négociations sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes au mois de janvier 2020.
Article 2 - Durée et date d’entrée en vigueur du présent avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 20 janvier 2020 et prendra fin le 31 mars 2020.
Article 3 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision selon les modalités définies à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Article 4 - Dépôt et publicité
La Direction procèdera, conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, au dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Ce dépôt sera accompagné des pièces visées à l’article D.2231-7 du Code du travail.
La Direction adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne.
Le présent accord sera mis en ligne sur l’intranet de l’Entreprise.
Fait à Montrouge le 3 octobre 2019,
POUR BAYARD PRESSE SA
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Pour la CGT
Pour la CFTC
Pour le SNAREP CFE CGC
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