Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINESDES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN ŒUVREDU PROJET IDEOGAN" chez GAN ASSURANCES
Cet avenant signé entre la direction de GAN ASSURANCES et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2017-12-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : A09218029396
Date de signature : 2017-12-21
Nature : Avenant
Raison sociale : GAN ASSURANCES AVT 3
Etablissement : 54206379704149
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DE TRAVAIL DES POLES GAN SOUSCRIPTIONDES REGIONS – Y COMPRIS LE POLE SURVEILLANCE DES PARTICULIERS DE GAN ASSURANCES (HORS SIEGE) (2017-12-21)
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE REALISE AU DOMICILE DES SALARIES DE L’INSPECTION (2017-11-29)
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET IDEOGAN (2017-10-25)
ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-21
avenant n°3 a l’accord sur les modalités
d’accompagnement ressources humaines
des salariés de gan assurances chargés de la mise en œuvre
du projet ideogan
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’apporter des précisions complémentaires à l’article 2 de l’accord sur les modalités d’accompagnement ressources humaines des salariés de Gan Assurances chargés de la mise en œuvre du projet iDéogan, signé le 3 novembre 2016.
Il a pour objectif d’ajouter le site d’Amiens à la liste des sites au sein desquels se déroulent les missions.
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ARTICLE 1 : ORGANISATION DES MISSIONS
La première phrase de l’article 2 de l’accord sur les modalités d’accompagnement ressources humaines des salariés de Gan Assurances chargés de la mise en œuvre du projet iDéogan est modifiée de la façon suivante, le reste de l’article restant inchangé :
« Les missions se déroulent dans les locaux adaptés situés sur les sites de Paris La Défense-Péri Défense, Laxou, Villeneuve d’Ascq et Amiens. »
ARTICLE 2 : DUREE DE L'AVENANT ET DEPOT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter de sa date de conclusion, jusqu’au 30 septembre 2019. A cette dernière date, cet avenant cessera automatiquement et de plein droit de produire ses effets.
Les parties signataires pourront éventuellement, décider de proroger le présent accord pour une nouvelle période à durée déterminée qui sera fixée par les parties, notamment dans l’hypothèse d’un allongement de la phase de recette informatique.
La proposition de renouvellement devra être notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard 1 mois avant l’arrivée du terme.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé par les soins de la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de Nanterre dont une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.
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Fait à Nanterre, le 21 décembre 2017
Accord signé par Gan Assurances et par les organisations syndicales suivantes : CFDT, CFE-CGC et CGT.
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