Accord d'entreprise "AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE" chez ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA (EUROPCAR INTERNATIONAL)
Cet avenant signé entre la direction de ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2018-12-10 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T07818001470
Date de signature : 2018-12-10
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROPCAR INTERNATIONAL SA
Etablissement : 54206530500535 EUROPCAR INTERNATIONAL
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-10
AVENANT N°1
RELATIF A L’ACCORD « JOURNEE DE SOLIDARITE »
Entre la Direction d’Europcar International, représentée par ___________________, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet, ci-après désignée par « la Direction », d’une part
et
Les organisations syndicales resprésentatives signataires au sein de l’entreprise d’autre part,
Le présent avenant concerne les articles 2-3 et 4 mentionnés ci-dessous, toutes les autres clauses de l’accord conclu le 17 avril 2009, demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – Modalités d’accomplissement
2.3 Modalités d’accomplissement pour les Cadres sans référence horaire
Il sera procédé à la déduction d’un jour de Direction (saisi directement par le service paye dès le début de l’exercice).
ARTICLE 4 – Modalité de dêpôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt sur le site internet www.teleaccord.travail.gouv.fr, à l’expiration du délai prévu pour l’exercice d’opposition, soit 8 jours.
Deux exemplaires sont déposés, dont une version anonymisée.
Le présent accord fera également l'objet d'un dépôt en un exemplaire papier signé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Il sera enfin remis en un exemplaire à chaque organisation syndicale signataire.
Fait en 5 exemplaires, dont deux pour les formalités de publicité
A Paris, le _______________
Pour la Société Europcar International Pour le Syndicat C.F.D.T.
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.
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