Accord d'entreprise "Accord collectif d'Etablissement à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux BASF France S.A.S. Division Construction Chemicals" chez BASF FRANCE SAS

Cet accord signé entre la direction de BASF FRANCE SAS et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2017-10-24 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : A09117006059
Date de signature : 2017-10-24
Nature : Accord
Raison sociale : BASF FRANCE SAS
Etablissement : 54206915800641

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie ACCORD RELATIF A UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-20) UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (division agro) (2017-11-28) UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-11-29) ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN SYSTEME DE GATRANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - BASF FRANCE SAS ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES (2017-12-20) ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - BASF FRANCE SAS ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES (2017-12-20) Avenant 1 du 27/11/2020 à l'Accord collectif a duree indeterminee instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité, invalidite, deces du 20/12/2017 (2020-11-27) Avenant 1 à l’accord collectif d'établissement à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé (2020-12-07) Avenant 1 à l’accord collectif d'établissement à durée indéterminée instituant un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais de santé (2020-12-07) AVENANT 2 DU 19/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-11-19) AVENANT 1 DU 03/11/2020 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2020-11-03) ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2021-12-16) ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE (2021-12-16)

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-24

Publication Partielle de l’Accord collectif d’Etablissement à durée indéterminée

instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

BASF France S.A.S.

Division Construction Chemicals

ENTRE

  • la Société BASF France S.A.S., Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 94.335.981 euros, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 542 069 158. Ayant son siège social sis : 49, Avenue Georges Pompidou - 92300 LEVALLOIS-PERRET

Pour son établissement secondaire de la Division Construction Chemicals, sis Zone Industrielle Petite Montagne Sud – 10, rue des Cévennes – 91017 EVRY CEDEX

Représentée par , Responsable Ressources Humaines,

et Madame , Directrice Ressources et Logistique en charge des Relations Sociales,

Ci-après dénommée « l’Etablissement »

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Division Construction Chemicals de BASF France S.A.S. représentées respectivement par leur délégué syndical :

Pour le syndicat CFDT

Le délégué syndical,

Pour le syndicat CFE-CGC

Le délégué syndical,

Pour le syndicat FO

Le délégué syndical,

D’AUTRE PART,

IL A ETE EXPOSE, CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement et la direction se sont entretenues et ont convenu de ne publier qu’une version partielle de l’Accord collectif d’établissement instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux ».

Dans le cadre de cette publication partielle, les informations suivantes ont été masquées :

Taux de cotisations

Répartition des cotisations

En effet, ces données relatives aux avantages sociaux des salariés et inhérentes à la politique sociale de la société sont d’ordre confidentiel.

Fait à Lisses, le 24 octobre 2017.

Pour BASF FRANCE S.A.S., Division Construction Chemicals

La Responsable Ressources Humaines

La Directrice Ressources et Logistique en charge des Relations Sociales

Pour les organisations syndicales :

Pour le syndicat CFDT

Le délégué syndical,

Pour le syndicat CFE-CGC

Le délégué syndical,

Pour le syndicat FO

Le délégué syndical,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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