LIOTARD

Levée de la Loire – Route Départementale 751

BP 160

37701 ST PIERRE DES CORPS CEDEX

Effectif de la Société à la date du 1^er Décembre 2017 : 81 personnes

Code NAF : 2529Z

NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2018

PROTOCOLE D'ACCORD INITIAL du 13 Décembre 2017

Portant sur le calendrier des Négociations annuelles obligatoires de 2018

ENTRE :

Monsieur, Directeur Général Délégué de la Société Métallurgique LIOTARD Frères,

et :

Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

- C.G.T....................….

- C.G.C........................

Comme le prévoit la loi du 13 novembre 1982, la négociation annuelle 2018 a débuté

le 13 Décembre 2017 à 11h00.

Dans la réunion, il a été convenu entre les parties qu'il pourrait être recouru à la conclusion d'accords partiels sur des points précis.

En vertu de ce qui précède, il est rédigé le protocole d’accord suivant, qui s’appliquera à l’ensemble du personnel de la société LIOTARD Frères, pour l’ensemble de l’établissement de Saint Pierre des Corps.

1. Thèmes retenus pour les négociations 2018

Planning prévisionnel des Négociations :

1^er Semestre :

• Les congés payés, la fixation des ponts et la journée de solidarité

• Les salaires effectifs et modalités de récupération des heures supplémentaires

• Mesures liées à la mise en place des nouvelles ordonnances

• Droit à la déconnexion

• Organisation du télétravail

2^ème Semestre

• Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• Suivi des objectifs en 2018 concernant l’accord sur l’Egalité professionnelle Hommes –Femmes

• Gestion prévisionnelle des emplois et de compétences

• Mesures liées à la mise en place des nouvelles ordonnances (suite en fonction de la diffusion des décrets d’application)

2. Thèmes exclus des négociations 2018

• Le temps partiel qui fait l’objet d’un accord à durée indéterminée

• Evolution de l’Emploi qui fait l’objet d’un accord à durée indéterminée

• Droit d’expression qui fait l’objet d’un accord à durée indéterminée

• Organisation du travail de nuit qui fait déjà l’objet d’un accord à durée indéterminée

• Accord sur la récupération des heures supplémentaires et le repos compensateur de remplacement, qui fait l’objet d’un accord à durée indéterminée

• Aménagement des horaires des sportifs

3. DUREE ET VALIDITE

Le présent accord, est conclu pour la période du 1^er Janvier au 31 Décembre 2018.

4. REVISION

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles

L 2261-7 et suivants du code du travail.

5. DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent accord sera notifié auprès de l’ensemble des autres parties signataires ou non de l’accord des organisations syndicales non signataires.

Passé le délai d’opposition, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DDTEFP de l’Indre et Loire et au Secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes de Tours.

Fait à St Pierre des Corps,

Le 13 décembre 2017

Pour la Direction...................................................................

Pour la C.G.T........................................................................

Pour la C.G.C........................................................................