Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez COMROD FRANCE (Siège)

NAO : Accord du 8 janvier 2018

Sont présents :

Pour la direction :

• Mr XXX, Directeur d’Exploitation

Pour la délégation syndicale :

CGT représentée par Monsieur XXX, assisté de Monsieur XXX

Augmentation générale :

• 0,5% cadres au 01/01/2018,

• 1% ferme au 01/01/2018 pour ouvriers et ETAM, avec 0,7% supplémentaire à compter du 1^er mai 2018, non rétroactif

Augmentations individuelles à la discrétion de la Direction.

Pour information :

Indice des prix à la consommation

(référence : Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Ensemble hors tabac – Identifiant 001763852) :

• Indice Octobre 2017 : 101,40

• Indice Octobre 2016 : 100,37

• Indice Octobre 2015 : 100,01

soit une inflation des prix à la consommation de 1,02% sur 1 an et 1,39% sur 2 ans.

Valeur du SMIC

L’augmentation du SMIC au 1^er janvier est de 1,24%.

Pour information :

Masse salariale 2016 de 2.318.054€.

Masse salariale estimée pour 2017 (estimation) : 2387k€.

Prime de poste :

Pas de changement : 1,12€

Prime d’assiduité ou prime semestrielle :

Pas de changement : pas de changement à 825€

Instauration d’une nouvelle prime de pointage

Création d’une nouvelle prime de pointage pour le collège ouvrier afin d’insciter à pointer correctement ou être proactif à l’amélioration du système de pointage. La prime de 25€ par semestre, versée chaque mois suivant la fin d’un semestre (janvier et juillet), sera calculée sur la moyenne de pointage sur 6 mois selon le barême suivant :

• >= 75% de pointage : 100% de la prime

• >=70 et <75% de pointage : 50% de la prime

• <70% de pointage : 0% de la prime

Prime poubelle :

Pour mémoire : Passée de 60 à 63€ par mois en courant 2017

Décision : pas de changement

Congés 2018 et ponts :

Accord : Aucun pont imposé mais exceptionnellement congés / RTT à poser avant le 3 avril 2018 pour la période du 7 au 11 mai afin de permettre l’organisation de l’usine.

En cas d’effectif considéré comme trop faible pour assurer un encadrement de production lors d’une journée de travail entre le 7 et le 11 mai, la Direction se réserve le droit de fermer l’atelier et ainsi imposer une journée de congés (ou RTT) obligatoire, après information au CE.

9 jours fériés sur 2018 :

• 01/01 : Jour de l’an

• 02/04 : Pâques (lundi)

• 01/05 : Fête du travail (mardi)

• 08/05 : Armistice 1945 (mardi)

• 10/05 : jeudi de l’Ascension

• 21/05 : Pentecôte (férié chômé)

• 15/08 : Assomption (mercredi)

• 01/11 : Toussaint (jeudi)

• 25/12 : Noël (mardi)

Congés d’été : pas de fermeture usine imposée. Pour les congés d’été 2019, les demandes devront être faites pour le 31 janvier 2019.

Congés de Noël : du 24/12/2018 inclus au 31/12/2018 inclus (5 jours). Reprise du travail le 2 janvier 2019.

Reste 20 jours de CP à prendre au choix (en fonction de la note de service concernant les congés d’été).

Journée solidarité :

En raison de la St Eloi un samedi en 2018, la journée de solidarité (journée travaillée non rémunérée) sera le samedi 17 février 2018. Horaire de travail : 6h00 à 13h00. Tout salarié qui ne souhaite pas travailler ce jour devra poser une journée de congé ou de RTT.

Horaires de travail à la veille de vacances :

• 6h à 13h20 pour personnel ouvrier avec une pause de 20 minutes de 9h à 9h20

• Personnel cadre et ETAM : au cas par cas géré avec la hiérarchie en fonction des contraintes du poste

Date de veille de vacances : 21/12/2018

Durée effective de travail

Aucun changement prévu

Horaires pour fortes chaleurs

Horaire d’été : 6h00 à 13h20 avec une pause de 20 minutes de 9h à 9h20.

Du 25 juin 2018 au 21 septembre 2018, la météo sera lue, en présence d’un délégué du personnel, sur le site de Météofrance le jeudi ; Dans le cas où la météo annonce plus de 26°C pendant 3 jours ou plus (consécutifs ou non) de la semaine suivante, les horaires d’été seront appliqués pendant toute la semaine. Le retour aux horaires normaux sera effectif quand les prévisions annonceront 3 jours, consécutifs ou non, en-dessous de 26°C.

L’horaire d’été sera appliqué du lundi 30 juillet au 24 août inclus.

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Pas de changements

Tickets restaurant

Les tickets augmenteront en deux phases :

• Augmentation de 0,50€ au 1^er janvier. Cette augmentation est financée par le Comité d’Entreprise, avec répartition 60% CE Comrod, 40% salarié

• Augmentation de 0,50€ au 1^er mai. Cette augmentation est financée par la Direction, sans changement de la répartition du coût (60% Comrod, 40% salarié)

La valeur du ticket restaurant sera donc de 5,50€ à partir du 1^er janvier puis 6,00€ à partir du 1^er mai 2018.

Indemnité kilométrique

Alignement sur la barème fiscal catégorie 5 chevaux

Indemnité inchangée à 0,543€/km en 2017.

Barême fiscal 2018 sera disponible en février/mars 2018 : intégrer la mise à jour du barême 2018 au CE de mars 2018

Intéressement / participation

La participation est liée aux bénéfices après déduction du déficit fiscal. Il n’y aura pas de participation sur 2018.

Intéressement : Pas de prime d’intéressement

Une présentation du CET / PERCO au Comité d’Entreprise par un banquier ou un spécialiste sera effectuée au CE de février 2018.

Mutuelle / prévoyance

• Remettre en concurrence APREVA fin 2018

• Voir si possibilité d’options sur la mutuelle actuelle (en cours)

Valeur de la médaille du travail

Actuellement à 18,00€

Révision sur les salaires pour les personnes n’ayant pas été augmentées depuis 3 ans

Ce point doit être vu en entretien professionnel. La direction va sensibiliser les responsables de production pour effectuer ces entretiens obligatoires.

Mise en place d’une prime de frais de route pour les salariés ayant un minimum de 30km (aller) domicile/travail

Refusé, trop compliqué à mettre en place et non équitable.

Prime ou journée de congés par an pour récompenser les salariés qui n’ont pas été absents de l’année

Refusé, il existe déjà la prime d’assiduité

Fait à Saint Amand les Eaux le 8 janvier 2018

XXX XXX

Directeur d’Exploitation Délégué Syndical CGT