Accord d'entreprise "NAO 15/01/2020" chez COMROD FRANCE (Siège)

NAO : accord du 15/01/2020

Sont présents :

Pour la direction :

• Mr ………………………….., Directeur d’Exploitation

Pour la délégation syndicale :

CGT représentée par Monsieur ………………………….., assisté de Monsieur …………………………..

Augmentation générale :

Proposition direction :

• Cadres : 1% d’augmentation au 01/01/2020,

• ouvriers et ETAM : 1,5% au 01/01/2020 avec plancher d’augmentation de 35€ brut, et 0,4% au 01/07/2020 (non rétroactif)

• Augmentations individuelles : à la discrétion de la Direction.

Prime de poste :

Nouvelle valeur à 1,25 € (+4% par rapport à 2019)

Prime d’assiduité ou prime semestrielle :

Nouvelle valeur à 860€ (+2,4% par rapport à 2019)

Prime pointage :

A rediscuter d’ici fin mars 2020 pour activation d’ici juin 2020.

Congés 2020 et ponts :

9 jours fériés sur 2020 :

• 01/01 : Jour de l’an (mercredi)

• 13/04 : Pâques (lundi)

• 01/05 : Fête du travail (vendredi)

• 08/05 : Armistice 1945 (vendredi)

• 21/05 : jeudi de l’Ascension

• 01/06 : Pentecôte (férié chômé)

• 14/07 : Fête nationale (mardi)

• 11/11 : Armistice 1918 (mercredi)

• 25/12 : Noël (vendredi)

Le 15 août et le 1^er novembre tombent pendant un week-end.

Fermetures imposées les vendredi 22/05 et lundi 13/07. Journées de fermeture prises sur les RTT.

Congés d’été : pas de fermeture usine imposée. Comme les années précédentes, il est obligatoire de poser 3 semaines de congés consécutifs, avec au maximum 1 semaine acolée avant ou après (donc un total de 4 semaines maximum consécutives). Les demandes devront être effectuées pour le 15 février 2020 au plus tard (réponse de la Direction pour le 28 février).

Congés de Noël :

• Jours de congés du 24/12/2020 inclus au 31/12/2020 inclus (5 jours). Reprise du travail le lundi 4 janvier 2021.

Reste 20 jours de CP à prendre au choix (en fonction de la note de service concernant les congés d’été).

Afin d’améliorer la gestion des services, les jours de RTT pour les mois de novembre et décembre devront être posés au plus tard le 31 octobre de la même année.

Journée solidarité :

La journée de solidarité (journée travaillée non rémunérée) sera le mardi 1^er décembre 2020 (St Eloi). Horaires de travail habituels. Tout salarié qui ne souhaite pas travailler ce jour devra poser une journée de congé ou de RTT.

Horaires de travail à la veille de vacances :

• 6h à 13h20 pour personnel ouvrier avec une pause de 20 minutes de 9h à 9h20 et de 10 minutes de 11h00 à 11h10

• Exceptions possibles à la demande de la Direction pour le personnel du magasin afin de gérer les transports

• Personnel cadre et ETAM : au cas par cas géré avec la hiérarchie en fonction des contraintes du poste

Date de veille de vacances : mercredi 23/12/2020

Durée effective de travail

Aucun changement prévu.

Horaires pour fortes chaleurs

Horaire d’été : 6h00 à 13h20 avec une pause de 20 minutes de 9h à 9h20 et pause de 10 minutes de 11h00 à 11h10.

Du 29 juin 2020 au 18 septembre 2020, la météo sera lue, en présence d’un délégué du personnel, sur le site de Météofrance le jeudi ; Dans le cas où la météo annonce plus de 26°C pendant 3 jours ou plus (consécutifs ou non) de la semaine suivante, les horaires d’été seront appliqués pendant toute la semaine. Le retour aux horaires normaux sera effectif quand les prévisions annonceront 3 jours, consécutifs ou non, en-dessous de 26°C. En cas de canicule exceptionnelle en-dehors cette période, les horaires seront négociés entre Direction et délégué syndical.

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Pas de changements

Tickets restaurant

La valeur du ticket restaurant est maintenue à 6€.

Indemnité kilométrique

Alignement sur la barème fiscal catégorie 5 chevaux

Indemnité inchangée à 0,543€/km en 2019.

Barême fiscal 2020 sera disponible en février/mars 2020 : intégrer la mise à jour du barême 2020 au CSE de mars 2020

Intéressement / participation

La participation est liée aux bénéfices après déduction du déficit fiscal. Le déficit fiscal a été remboursé sur l’exercice 2018, la participation sur l’exercice 2020 s’exercera donc entièrement.

Intéressement : pas de prime d’intéressement.

Mutuelle / prévoyance

Les mutuelles et prévoyances ont toutes été remises en concurrence fin 2018. Nouvelle mise en concurrence en 2021.

Valeur de la médaille du travail

Nouvelle valeur à 19,50 €

PERCO

Le PERCO a déjà été mise en place. La Direction recommande de placer les jours de congés et de RTT disponibles, au-delà des 3 jours payables, sur le PERCO. L’abondement de 10% est ajouté par la société à chaque versement sur le PERCO avec un maximum de 10 jours de congés/RTT par an.

Chèques Vacances

Pas de chèques vacances par l’entreprise. Géré par le CE.

Prime de transport

Conformément à la loi, l’entreprise remboursera jusqu’à un maximum de 200€ les titres d’abonnement de transport collectifs souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, lorsque ces déplacements sont accomplis au moyen de transport public de personnes ou de services publics de location de vélos

13ème mois pour ETAM et ouvriers

Le 13^ème mois est un des seuls critères différenciants entre Cadres et ETAM. Pas de changement pour 2020

Règlement intérieur

Une nouvelle version du règlement intérieur, intégrant l’autorisation de fumer/vapoter, pendant les pauses, dans un abri extérieur identifié, est en préparation et sera proposé au délégué syndical dans les prochaines semaines. Ce règlement sera mis à jour des dernières dispositions légales.

Fait à Saint Amand les Eaux le 15 janvier 2020

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Directeur d’Exploitation Délégué Syndical CGT