Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES COLLEGES OUVRIERS ET EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE" chez THUASNE

Cet avenant signé entre la direction de THUASNE et le syndicat CFDT le 2019-12-09 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04219002489
Date de signature : 2019-12-09
Nature : Avenant
Raison sociale : THUASNE
Etablissement : 54209118600040

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications Accord d'Etablissement sur les Classifications Professionnelles des collèges Ouvriers et Employés, Techniciens et Agents de maîtrise (2019-04-18)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-09

Avenant N°1 à l’article 5 de l’Accord d’Etablissement sur les classifications professionnelles

des collèges ouvriers et employés, techniciens et agents de maitrise

Entre les soussignés :

La société Thuasne SAS, société dont l’établissement faisant l’objet du présent accord est situé au 27 rue de la Jomayère à Saint Etienne (42000), représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,

d’une part,

Et :

Pour l’organisation syndicale CFDT HACUITEX Loire,

d’autre part,

Il a été déterminé ce qui suit 

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu en complément de l’accord d’Etablissement de Saint Etienne sur les classifications professionnelles des collèges ouvriers et employés, techniciens et agents de maitrise signé le 18 avril 2019.

Cet avenant a pour objet d’apporter des dispositions complémentaires à celles définies dans l’accord afin de prendre en compte les spécificités des métiers de la Direction de la Relation Clients et mettre en œuvre une grille de salaire spécifique.

Les autres dispositions de l’accord d’Etablissement de Saint Etienne sur les classifications professionnelles des collèges ouvriers et employés, techniciens et agents de maitrise du 18 avril 2019 demeurent inchangées.

Champ d’application

Les collaborateurs Techniciens de l’Etablissement de Saint Etienne travaillant au sein de la Direction de la Relation Clients.

ARTICLE 1 : Complément à l’Article 5 : les grilles de salaires de l’Accord du 18 avril 2019

  • Une grille de salaires par niveau et échelon est définie pour les Techniciens de la Direction de la Relation Clients.

Article 2 : Durée de l’accord et Règles de révision ou de dénonciation de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.

La date d’application de cet avenant n°1 est fixée au 1er décembre 2019.

Article 3 : Dépôt

En application des dispositions des articles D.2231-6 et D.2231-7 et suivants du code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent avenant.

A Saint Etienne, le 9 décembre 2019

Pour la Société

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Directrice des Ressources Humaines Groupe

Pour les Organisations Syndicales représentatives :

Pour l’organisation syndicale CFDT HACUITEX : XXXXXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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