Avenant n°2 du 02/06/2020 au PROTOCOLE D’ACCORD

RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre

La Compagnie du Blanc Argent,

SARL au capital de 279 200€,

Dont le siège est situé, Place de la Gare à Romorantin-Lanthenay (41200),

Immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 542 097 720,

Représentée par, en sa qualité de Directeur

d’une part,

ET les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

– , pour Sud Rail

PREAMBULE

Suite aux négociations annuelles obligatoires, la Direction et l’Organisation Syndicale de la Compagnie du Blanc Argent ont décidé de compléter l’accord relatif au compte épargne temps.

Article unique : Utilisation des jours CET

Afin de permettre aux salariés de disposer de temps nécessaire pour leurs besoins propres et exceptionnels, ils seront autorisés à utiliser pour ce motif, et en une seule fois, jusqu’à 5 jours par an épargnés sur leur CET. Ils devront en faire la demande avec un délai de prévenance de 6 mois. L’octroi sera soumis à l’accord de l’entreprise en fonction de ses capacités d’organisation du travail.

La disposition ci-dessous viennent compléter l’article 4-2.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée et couvre la période du 2 juin 2020 au 21 septembre 2022.

L’accord ne produira plus d’effet au-delà de cette date.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le 02/06/2020

Publicité

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Romorantin, le 02/06/2020,

Pour la Compagnie du Blanc Argent

Directeur

Pour Sud Rail,