Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DE NUIT" chez OTIS
Cet avenant signé entre la direction de OTIS et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et SOLIDAIRES le 2018-03-06 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et SOLIDAIRES
Numero : A04518003772
Date de signature : 2018-03-06
Nature : Avenant
Raison sociale : OTIS CPN GIEN
Etablissement : 54210780000212
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-06
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT de GIEN
SAMEDI/DIMANCHE du 4 Décembre 2017
- WEEK-ENDS DE NUIT -
Préambule :
Actuellement les secteurs portes envisagent des retards importants à venir qui peuvent impacter nos clients compte tenu de la hausse des commandes depuis le début de l’année et de pannes récurrentes sur certaines machines.
Les actions entreprises (weekend de jour) à ce jour ne nous permettent pas d’anticiper ce retard programmé, ce qui nous amène à envisager la mise en œuvre du travail de nuit le week-end.
Pour répondre à ces besoins :
Entre,
la Société OTIS représentée par la Directrice Ressources Humaines CPN Gien,
et
les organisations syndicales,
C.F.E./C.G.C.
C.G.T.
F.O.
SUD.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PORTEE DE L’ACCORD
Pour répondre aux besoins, nous sommes amenés à instituer le travail de nuit les samedis et dimanches en plus des week-ends prévus par l’accord initial du 4 Décembre 2017.
Week-ends concernés :
Week-ends du 10/11 mars, 17/18 mars et 24/25 mars 2018.
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE EQUIPE DE NUIT SAMEDI/DIMANCHE
Horaires :
Samedi : 00 h 05 à 06 h 00
Samedi : 19 h 00 à 06 h 00 le dimanche, avec une pause d’une heure
de 00 h 00 à 01 h 00Pour la nuit du 24 au 25 mars 2018, compte tenu du passage à l’heure d’été, les horaires seront :
19h00 (ancienne heure) à 5h00 le dimanche (nouvelle heure) avec une pause d’une heure de 00h00 à 1h00
Dimanche : 19 h 00 à 03 h 30 le lundi, avec une pause d’une ½ heure
de 00 h 00 à 00 h 30.
ARTICLE 3 : REMUNERATION EQUIPE DE NUIT SAMEDI/DIMANCHE
Les règles décrites dans l’accord du 4 Décembre 2017 s’appliquent à cette population, étant entendu que :
Les avantages d’équipe de nuit seront payés sur la base des 35 h 00. Les heures seront majorées de 50 %.
La prime est portée à 114.92 € par week-end pour le personnel travaillant de nuit les samedis et dimanches.
La prime d’habillage sera égale aux 3/5 du forfait accordé pour le week-end en fonction des présences.
ARTICLE 4 : DEPOT ET FORMALITES
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès de la D.D.T.E., 1 exemplaire est également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Gien, le 06 Mars 2018
Pour la Direction OTIS GIEN,
Pour les organisations syndicales,
C.F.E./C.G.C.
C.G.T.
F.O.
SUD
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