Avenant n° 1 du 16/05/2018

à l’accord d’entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers Allianz Expertise et Conseil

Préambule

L’accord du 16 octobre 2017 prévoit en son Titre 1 – chapitre 4 la réunion d’une commission de suivi deux fois au cours des 12 mois suivant la date d’effet de l’accord en vue d’apprécier la mise en œuvre de celui-ci et ses éventuelles difficultés d’application.

La Direction et les Organisations syndicales signataires se sont donc rencontrées le 4 avril 2018 et le 25 avril 2018 et ont convenu des modifications reprises dans le présent avenant.

En conséquence, cet avenant au protocole du 16 octobre 2017 modifie :

• L’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C - §3. Coefficient de la solution préconisée

• L’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C - §6. Coefficient d’ajustement commercial

• L’annexe 2 : Rémunération de la P3C – valeurs pour l’année 2018 (CGP Elite et CPS Elite)

• L’annexe 4 : Courbes de rémunération de la CB2C

• L’annexe 5 : Attendus des conseillers.

Titre 1 – Modification de l’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C - §3. Coefficient de la solution préconisée

Coefficient de solution préconisée – prévoyance individuelle

Dans l’attente d’une refonte de l’ensemble des conditions de rémunération de la prévoyance individuelle, il est prévu à partir du 1^er mai 2018 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018 un doublement du coefficient de solutions préconisées sur les Vies Entières (produit Allianz Continuité (AFC) et produit Allianz Confiance Handicap), passant de 12,7 à 25,4.

Le coefficient de 12,7 est inchangé pour les autres produits de prévoyance individuelle.

Dispositions transitoires – règles appliquées en l’absence d’outil

Les dispositions relatives aux dispositions transitoires – règles appliquées en l’absence d’outil début 2018 sont modifiées comme suit :

Cas particuliers :

• ARI4L : profil C (2,25)

• AA4L : profil C (2,25)

• Allianz Vie Génération : profil E (3,0)

• PERP : profil B (2,0)

Le coefficient de 2,25 sur AA4L s’applique à compter du 1^er mai 2018 et jusqu’à la fin de la période transitoire (date de signature).

À titre exceptionnel, il a été convenu que le coefficient appliqué à l’ensemble des ventes AA4L signées entre le 1^er janvier 2018 et 30 avril 2018 inclus serait de 3,0.

Titre 2 – Modification de l’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C – §6. Coefficient d’ajustement commercial

Il est précisé qu’en cas de transfert d’un contrat Madelin en provenance de la concurrence, les frais d’entrée sont systématiquement à zéro. Un coefficient d’ajustement commercial est appliqué aux transferts Madelin dans le calcul de la P3C. Ce coefficient est unique et égal à 1 jusqu’au 31 décembre 2018.

Titre 3 – Modification de l’annexe 2 : Rémunération de la P3C – valeurs pour l’année 2018

Les grilles de rémunération de la P3C pour l’année 2018 des Conseillers en Gestion de Patrimoine Elite et des Conseillers Protection Sociale Elite sont modifiées comme suit avec prise d’effet dès le premier quadrimestre 2018 :

Conseillers en Gestion de Patrimoine Elite :

Conseillers Protection Sociale Elite :

Titre 4 – Modification de l’annexe 2 : Courbes de rémunération de la CB2C

Des modalités exceptionnelles de rémunération de la CB2C sont définies pour le premier quadrimestre 2018:

• Les seuils de déclenchement de Q1 2018 seront abaissés proportionnellement aux résultats enregistrés à fin mars 2018 (Résultats nationaux arrêtés à fin mars sur chaque marché (Pat / PS) / somme des attendus quadrimestriels x 75%) :

  • Pour le marché patrimonial, abaissement de 38%, soit un seuil de déclenchement à 12 points (au lieu de 20) ;

  • Pour le marché protection sociale, abaissement de 23%, soit un seuil de déclenchement à 40 points (au lieu de 52).

• Les courbes de rémunération de Q1 2018 définies seront translatées à partir du nouveau seuil de déclenchement, avec des valeurs de points identiques.

Titre 5 – Modification de l’annexe 5 : Attendus des conseillers

Les attendus des conseillers sur la P3C (base annuelle) sont modifiés comme suit :

Titre 6 - Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à effet du 1^er janvier 2018.

Titre 7 – Révision – Dénonciation

Le présent avenant peut être en tout ou partie révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Titre 8 – Dépôt

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.

Fait à Puteaux, le 16 mai 2018

Pour Allianz

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC