Avenant n° 2 du 08/02/2019

à l’accord d’entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers Allianz Expertise et Conseil

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont rencontrées au cours de réunions de négociation en novembre et décembre 2018.

A l'issue de ces discussions, les parties ont convenu d’apporter certains aménagements aux modalités de rémunération des collaborateurs du réseau Allianz Expertise et Conseil. Ceux-ci font l’objet du présent avenant à l’accord du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers Allianz Expertise et Conseil qui modifie :

• L’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C - §3. Coefficient de la solution préconisée

• L’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C - §6. Coefficient d’ajustement commercial

• L’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C - §7. Cas particuliers

• L’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C -§10. Gestion des affaires exceptionnelles

• L’annexe 2 : Rémunération de la P3C

• L’annexe 4 : Courbes de rémunération de la CB2C

• L’annexe 5 : Attendus des conseillers. 

Titre 1 – Modification de l’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C - §3. Coefficient de la solution préconisée

Coefficient de solution préconisée – prévoyance individuelle

A compter du 1^er janvier 2019, le coefficient de solutions préconisées pour les conseillers Patrimoniaux sur les Vies Entières (produits Allianz Continuité, Allianz Confiance Handicap, Allianz Obsèques et Allianz Libre Indépendance 2) passent de 12,7 à 35.

Le coefficient de 12,7 est inchangé pour les autres produits de prévoyance individuelle et pour les conseillers Protection Sociale.

Titre 2 – Modification de l’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C – §6. Coefficient d’ajustement commercial

A compter du 1^er janvier 2019, en cas de transfert d’un contrat Madelin, le coefficient d’ajustement commercial appliqué correspond à celui des produits d’Epargne Retraite Individuelle en cotisation unique tel que défini à l’annexe 1 - §6.Coefficient d’ajustement commercial de l’accord du 16 octobre 2017. Les frais d’entrée étant systématiquement à 0, le coefficient d’ajustement commercial retenu correspond au coefficient minimum à l’incompressible.

Titre 3 – Modification de l’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C - §7. Cas particuliers

• Rémunération des socles Allianz Composio Entreprise – Allianz Prévoyance Entreprise

Dans le cas d’une souscription d’une entreprise, quel que soit le nombre de têtes, une P3C est calculée et versée à la souscription. Elle est basée à compter du mois de décembre 2018 sur une assiette égale à 100 % de la prime annuelle calculée lors de la souscription. Elle est plafonnée à 500 K€.

Une régularisation positive ou négative supplémentaire sera réalisée à la date d’effet du contrat (mois M) par rapport aux primes réellement encaissées à compter de janvier 2020.

Les ajustements prévus (positifs ou négatifs) à M+5 et M+12 de la date d’effet sont maintenus.

Titre 4 – Modification de l’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3c – Ajout d’un §10. Gestion des affaires exceptionnelles

Il est ajouté un §.10 Gestion des affaires exceptionnelles à l’annexe 1 de l’accord du 16 octobre 2017.

Les affaires exceptionnelles réalisées par les conseillers sont identifiées et rémunérées chaque quadrimestre sous la forme d’une prime exceptionnelle.

• Définition des affaires exceptionnelles

Sont considérées comme affaires exceptionnelles les affaires dont le montant total de P3C cumulée par numéro de client FCA sur le quadrimestre est supérieur ou égal à 30% de l’attendu annuel du grade du conseiller concerné.

Cas particulier : pour les conseillers protection sociale élite, le seuil est fixé à 500 000 euros.

• Montant de la prime exceptionnelle

La prime exceptionnelle sera égale à 0,5% de la P3C au-delà du point d’inflexion C de la courbe de rémunération jusqu’à concurrence du volume de P3C total de ces affaires exceptionnelles.

Ces primes exceptionnelles s’inscrivent dans le cadre du plafond de rémunération de 240 000 euros défini au Titre 3 - chapitre3 – C de l’accord du 16 octobre 2017.

Titre 5 – Modification de l’annexe 2 : Rémunération de la P3C – valeurs pour l’année 2019

Les grilles de rémunération de la P3C pour l’année 2019 sont définies comme suit :

1. Conseillers Patrimoine

2. Conseillers Protection Sociale

Titre 6 – Modification de l’annexe 4 : Courbes de rémunération de la CB2C

De nouvelles modalités de rémunération de la CB2C sont définies à compter de 2019 selon les modalités suivantes :

Courbes quadrimestrielles 2019 – Tous grades

Les courbes de Q1 et Q3 2019 sont définies par tranches de points selon le tableau ci-après :

[CHART]

Les courbes de Q2 2019 sont définies par tranches de points par le tableau ci-après :

[CHART]

Titre 7 – Modification de l’annexe 5 : Attendus des conseillers

Les attendus des conseillers sur la P3C (base annuelle - 2019) sont modifiés comme suit :

Les attendus des conseillers sur la CB2C (base annuelle - 2019) sont modifiés comme suit :

Titre 8 - Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à effet du 1^er janvier 2019.

Titre 9 – Révision – Dénonciation

Le présent avenant peut être en tout ou partie révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Titre 10 – Dépôt

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.

Fait à Puteaux, le 8 février 2019

Pour Allianz

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC