Avenant n° 3 du 04/03/2020

à l’accord d’entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers Allianz Expertise et Conseil

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont rencontrées au cours d’une réunion de négociation le 3 mars 2020.

A l'issue de ces discussions, les parties ont convenu d’apporter certains aménagements aux modalités de rémunération des collaborateurs du réseau Allianz Expertise et Conseil. Ceux-ci font l’objet du présent avenant à l’accord du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers Allianz Expertise et Conseil qui modifie :

• Le Titre 3 : chapitre 2 – B/Les conquêtes – §1. Conquêtes patrimoniales

• Le Titre 3 : chapitre 2 – C/La couverture des besoins des clients cible – §3. Nomenclature des besoins couverts

• L’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C - §2. Assiette de souscription

• L’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C - §3. Coefficient de la solution préconisée

• L’annexe 1 : Règles et principes de calcul de la P3C - §6. Coefficient d’ajustement commercial

Article 1 : Modification du titre 3 – chapitre 2– B/Les conquêtes – §1. Conquêtes patrimoniales

La production vie et immobilière correspond aux souscriptions de contrat épargne, retraite, prévoyance individuelle et immobilières et résulte de l’addition nette de sorties :

• Pour les produits d’épargne-retraite individuelle

  • Des primes commerciales CU

  • Des versements réguliers annualisés x 4 pour l’épargne

  • Des versements réguliers annualisés x 5 pour les PERP et les PERI

  • Des versements réguliers annualisés x 6 pour les contrats Madelin

• Pour les produits de prévoyance individuelle :

  • Des primes périodiques annualisées x 20

• Pour les SCPI et l’immobilier direct :

  • Montant de l’investissement TTC travaux compris hors frais de notaire.

Article 2 : Modification du titre 3 – chapitre 2– C/La couverture des besoins des clients cible – §3. Nomenclature des besoins couverts

La nomenclature des besoins couverts est décrite dans le tableau ci-dessous :

Article 3 : Modification de l’annexe 1 Règles et principes de calcul de la P3C – §2. Assiette de souscription

L’assiette de souscription est proportionnelle au montant de la souscription.

Elle est égale à :

Article 4 : Modification de l’annexe 1 Règles et principes de calcul de la P3C – §3. Coefficient de la solution préconisée

Article 5 : Modification de l’annexe 1 Règles et principes de calcul de la P3C – §6. Coefficient d’ajustement commercial

En cas de transfert d’un contrat Madelin ou PERI, le coefficient d’ajustement commercial appliqué correspond à celui des produits d’Epargne Retraite Individuelle en cotisation unique tel que défini à l’annexe 1 - §6.Coefficient d’ajustement commercial de l’accord du 16 octobre 2017. Les frais d’entrée étant systématiquement à 0, le coefficient d’ajustement commercial retenu correspond au coefficient minimum à l’incompressible.

Article 6 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à effet du 1^er mars 2020.

Article 6 : Révision – Dénonciation

Le présent avenant peut être en tout ou partie révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Article 7 : Dépôt

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.

Fait à Puteaux, le 4 mars 2020

Pour Allianz

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC