Accords d'entreprise chez MOULINS SOUFFLET SA
Les négociations entre la direction de MOULINS SOUFFLET SA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MOULINS SOUFFLET SA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MOULINS SOUFFLET SA
Siret : 54378044900152
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (2019-12-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ECONOMIQUE (2019-01-04)
- ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME D'ASTREINTE MAINTENANCE (2019-06-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-10-30)
- Négociation annuelle obligatoire (2020-10-07)
- Avenant - Portant sur l'accord relatif au télétravail (2021-07-30)
- Négociation Annuelle Obligatoire- Procès-Verbal Accord (2022-11-15)
- Accord sur la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE (2023-04-06)
MOULINS SOUFFLET SA
Siret : 54378044900137
Adresse : Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes