Accord d'entreprise "AVENANT 6 A L ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL" chez AFI.ESCA

Cet avenant signé entre la direction de AFI.ESCA et le syndicat CFDT le 2020-01-20 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T59L20007946
Date de signature : 2020-01-20
Nature : Avenant
Raison sociale : AFI.ESCA
Etablissement : 54850251700053

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10) AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10) AVENANT n°5 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-21)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-20

ACCORD PORTANT SUR

LE TEMPS DE TRAVAIL

AVENANT N° 6

ARTICLE 1 – OBJET

Afin de répondre aux contraintes organisationnelles liées à l’activité du service ASE (Assistance Services Emprunteurs), le présent avenant vise à adapter le dispositif de permanences applicable à ce service.

ARTICLE 2 – PERMANENCES

Les permanences du service ASE pourront être organisées chaque jour de :

  • 8h30 à 9h30

  • 11h30 à 12h00

  • 13h30 à 14h00

  • 16h00 à 16h30

  • 16h00 à 17h00

  • 16h00 à 17h30

Un salarié pourra réaliser au maximum 8 permanences par semaine.

Des dérogations pourront être appliquées en fonction des effectifs présents.

La mise en œuvre des dérogations devra se faire dans le respect des dispositions réglementaires en matière de temps de travail.

En vertu du caractère spécifique de l’activité, les permanences réalisées ne donneront pas lieu à une contrepartie financière.

ARTICLE 3 – EFFET, DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT

Le présent avenant prend effet le 01/02/2020 et obéit aux mêmes règles de durée, de révision de dénonciation que l’accord auquel il se rattache.

ARTICLE 4 - NOTIFICATION ET DEPOT DE L’ACCORD

La Direction diffusera au personnel le présent accord sur l’ensemble des supports électroniques disponibles à cet effet.

Dans un délai de 15 jours suivant sa signature, le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de l’administration via la plateforme dédiée.

Fait à …………….., le……………………

Pour la société, Pour l’Organisation syndicale,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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