ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

AVENANT 1

Entre d’une part,

La société AFI ESCA,

immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 548502517,

dont le siège est situé 2 quai Kléber – 67000 STRASBOURG,

représentée par Monsieur, en tant que Directeur Général,

Ci-après dénommée « la société » ;

Et d’autre part,

L'organisation syndicale CFDT,

représentée par en tant que Déléguée Syndicale.

Le Comité Social d’Entreprise Central,

Représenté par, Secrétaire.

IL EST CONVENU :

Le présent avenant a pour objet unique de modifier, à compter du 01/01/2022, l’article 4.6 Indemnité d’occupation du domicile de l’Accord Télétravail ayant pris effet le 01/01/2021.

L’article précité est annulé et remplacé comme suit :

Indemnité d’occupation du domicile

Une indemnité mensuelle d’occupation du domicile d’un montant de 20 euros (vingt euros) sera versée dans les cas suivants :

• Tout télétravail régulier (options 1 et 2) ;

• Tout télétravail mobile représentant au moins 4 jours de télétravail par mois (option 3), payable sur le mois M+1.

Ces dispositions s’appliquent :

• dès la signature de l’avenant au contrat de travail portant sur le télétravail à la condition que le dit avenant porte sur au moins 15 jours du mois

• pour le dernier mois de télétravail exécuté pour une durée d’au moins 15 jours

Cette indemnité n’est pas soumise aux charges sociales ni aux prélèvements et contributions fiscaux.

Publicité et dépôt légal

Le présent avenant sera affiché, dans chaque établissement, sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet pendant 1 mois et sera dans la base documentaire dédiée aux Ressources Humaines.

Il est établi en 3 exemplaires originaux et seront déposé en :

• sur la plateforme « TéléAccords » pour dépôt auprès de la DIRECCTE, accessible depuis le site dédié et accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail

• Un exemplaire au Secrétariat – Greffe du conseil de prud’hommes

• Un exemplaire pour chacune des parties signataires

A Strasbourg, le 20/12/2021

LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR CET ACCORD

Siège social :

Etablissements secondaires :