Accord d'entreprise "ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2020" chez DOCKS DE L'OISE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DOCKS DE L'OISE et les représentants des salariés le 2020-02-03 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06020002065
Date de signature : 2020-02-03
Nature : Accord
Raison sociale : DOCKS DE L'OISE
Etablissement : 55200291700532 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-03
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DE L’EXERCICE 2020
Entre les soussignés :
Docks de l’Oise
Dont le Siège Social est situé au 150 rue Adrien Lhomme à Noyon (60403)
Représentée par Monsieur Gérard DUFFET
D’une part
Et L’organisation syndicale – C.F.D.T. représentée par
Madame Géraldine COURT
Madame Delphine DUHAMEL
L’organisation syndicale – C.F.T.C. représentée par
Madame Gaëtane BELQUIN
Monsieur Laurent HAUPAIS
L’organisation syndicale – C.G.T. représentée par
Monsieur Sylvain CAUDRON
D’autre part
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, les parties sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 – Champs d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel inscrit travaillant dans l’entreprise.
Article 2 – Objet de l’accord :
Le présent accord entend clore la négociation annuelle obligatoire 2020 dans sa dimension salariale.
Article 3 – Hausse des salaires
Pour l’année 2020 l’enveloppe globale de hausse des salaires est fixée à 1,55% avec une augmentation minimale d’un montant de 33 euros bruts pour tous les collaborateurs qui seront bénéficiaires d’une augmentation individuelle.
Article 4 – Augmentation individuelle
L’ensemble des augmentations distribuées en 2020 est apprécié individu par individu.
Il n’y a ni augmentation générale, ni systématique. Sont éligibles à l’augmentation, les salariés Cadres ou Non Cadres ayant un an d’ancienneté au minimum au 1er janvier 2020 et ayant effectué une prestation de travail satisfaisante.
Les salariés n’ayant pas bénéficié d’une augmentation seront vus en entretien par la hiérarchie directe.
Les salariés en congés maladie, maternité, parental et de paternité resteront bénéficiaires, à leur retour, de l’augmentation.
L’augmentation individuelle devra, dans la mesure du possible, favoriser les personnes concernées par les dispositions suivantes :
Favoriser les salariés non augmentés depuis 3 ans et plus,
Favoriser les disparités de salaire entre collaborateur de même métier, coefficient, ancienneté,
Favoriser l’égalité Hommes / Femmes sur les mêmes métiers, coefficients, ancienneté,
Récompenser la bonne performance du salarié tout au long de l’année,
Favoriser la révision des coefficients.
Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du 1er janvier 2020.
Article 5 – Tickets restaurant
A compter du 1er Mars 2020, la valeur faciale du Ticket Restaurant actuellement d’un montant de 7,00 Euros sera portée à 7,50 Euros.
La part salariale sera portée à 3,00 Euros (40%) et la part Patronale sera portée à 4,50 Euros (60%).
Principe du maintien du Ticket restaurant pour les ½ journées travaillées.
Article 6 – Panier Chauffeur
A compter du 1er Mars 2020, le panier Chauffeur journalier, actuellement d’un montant de 10,50 Euros, sera porté à 10,80 Euros.
Article 7 – Œuvres sociales
A titre exceptionnelle et uniquement pour l’année 2020, la Direction de l’Entreprise accorde un bonus supplémentaire d’un montant de 20.000 Euros au Budget actuel des Œuvres Sociales. Cette attribution exceptionnelle n’est pas de nature récurrente.
Article 8 – Négociation sur la Qualité de Vie au Travail
La Direction Docks de l’Oise s’engage à ouvrir une négociation sur la Qualité de Vie au travail dans le courant du mois d’Avril 2020.
Article 9 – Formalité et dépôt
Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020.
Cet accord est établi pour une déterminée d’un an. Il est établi autant d’exemplaires originaux que nécessaire à la remise à chaque délégation syndicale et pour les formalités de dépôt prévues à l’article D.2231-2 du code du travail. Il sera déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Compiègne et à la DIRECCTE de Beauvais. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Noyon, le 3 février 2020
Pour la société Docks de l’Oise
Monsieur Gérard DUFFET – Directeur Général
Pour la CFTC :
Madame Gaëtane BELQUIN
Monsieur Laurent HAUPAIS
Pour la CFDT :
Madame Géraldine COURT
Madame Delphine DUHAMEL
Pour la CGT :
Monsieur Sylvain CAUDRON
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