Accord d'entreprise "Avenant à durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap du 18 novembre 2019" chez ADP - AEROPORTS DE PARIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ADP - AEROPORTS DE PARIS et le syndicat CFE-CGC et UNSA le 2023-01-04 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA
Numero : T09323011116
Date de signature : 2023-01-04
Nature : Avenant
Raison sociale : AEROPORTS DE PARIS
Etablissement : 55201662800273 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-04
Le Président-directeur général
PDG/2023/0001
Avenant a durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap du 18 novembre 2019
SOMMAIRE
2. Entrée en vigueur et durée de l'avenant 2
3. Calendrier de négociation 2
ENTRE :
AÉROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est situé 1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du commerce et des Société de Paris,
Représentée par Monsieur X, Président-directeur général,
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées,
Représentées par un délégué syndical :
CFE,
CGT,
UNSA Aéroport de Paris
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 18 novembre 2019, la Direction et les organisations syndicales d'Aéroports de Paris ont conclu le 10e accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap.
Cet accord à durée déterminée de 3 ans court jusqu'au 31 décembre 2022 et prévoit notamment la possibilité expresse d'un renouvellement avec accord des parties.
Objet de l'avenant
Le présent avenant est conclu afin de proroger la durée de l'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap conclu le 18 novembre 2019.
Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et prendra fin le 30 juin 2023.
Calendrier de négociation
Afin de préparer au mieux le futur accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, la Direction et les organisations syndicales représentatives s'engagent à se rencontrer régulièrement dans le cadre de négociations au cours du premier semestre de l'année 2023, selon un calendrier prévisionnel établi (cf. annexe 1).
Ces réunions de négociation seront précédées d'une CMOS.
Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Tremblay-en-France, en 5 exemplaires, Le 04 JAN.2023 Pour Aéroports de Paris, Le Président-directeur général, |
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Pour les Organisations Syndicales Représentatives : (Signature après mention de la date et du nom du signataire) |
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CFE-CGC, Le Délégué syndical UNSA - Aéroports de Paris, Le Délégué syndical |
Annexe 1 – Calendrier de négociation (lieux de réunions en alternance sur le Siège et Orly)
Réunion de la CMOS prévue le 16 février 2023
1ère réunion de négociation prévue le 21 mars 2023
2e réunion de négociation prévue le 20 avril 2023
3e réunion de négociation prévue le 23 mai 2023
4e réunion de négociation prévue le 20 juin 2023
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