Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRELES HOMMES ET LES FEMMES MESURES SOCIALES (Articles L 2222-5, L 2261-7, L 2261-8 du Code du Travail)" chez MONOPRIX (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

MESURES SOCIALES

(Articles L 2222-5, L 2261-7, L 2261-8 du Code du Travail)

Entre :

D’une part,

Madame Directeur Ressources Humaines Communication et Développement Durable représentant l’UES MONOPRIX (ci-après dénommée MONOPRIX), dont le siège social est situé au 14/16 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY, dûment mandatée à cet effet ;

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Monoprix, représentées pour

• La CFDT, par :

Madame

• La CFE- CGC, par :

Madame

• La CGT, par :

Madame

• La FEC – FO, par :

Monsieur

Article 1 : Préambule

Le présent accord est établi, à la suite des réunions de négociation annuelle obligatoire en date des 15 et 29 janvier et du 13 février 2018.

Durant ces négociations, la Direction et les Organisations Syndicales ont échangé sur les propositions suivantes :

1.1. Les Organisations Syndicales

Les Organisations Syndicales ont fait les propositions qui figurent en annexe 1.

1.2. La Direction

La Direction a proposé, au regard des priorités et des contraintes de Monoprix et de la nécessaire maîtrise de l’évolution de la masse salariale en 2018 les mesures sociales présentées à l’article 2 du présent accord.

Article 2 : Mesures sociales

2.1. Une enveloppe dédiée à l’égalité femmes/hommes

Une enveloppe de 100 000 euros sera dédiée afin de garantir l’égalité de traitement femmes/hommes. Une attention particulière sera portée durant les comités de carrière pour identifier le personnel éventuellement concerné et apporter les rectifications utiles.

2.2. Revalorisation des montants de la PPCA

Le montant de la PPCA (prime de performance sur le chiffre d’affaires), versée dans le cadre du challenge collectif lié aux opérations biannuelles de mai et octobre, sera désormais de :

• 130€ pour les salariés du magasin réalisant la plus forte progression d’indice de chiffre d’affaires sur la période du challenge ;

• 100€ pour les salariés du deuxième magasin de la région commerciale ;

• 70€ pour les salariés des autres magasins de la région commerciale.

2.3. Réévaluation de la prime de dimanches habituels pour les Cadres et Agents de Maîtrise

Le montant de la prime de dimanches habituels dont bénéficient les Cadres et Agents de Maîtrise sera augmenté de 10%.

Dimanche habituel	1/2 j	Journée
Dir/sousDir	160 €	240 €
Chef sect/dep	112 €	160 €
Autres cadres en jour	80 €	112 €
AM (€ ou majo 50%)	80 €	102 €

2.4. Négociation sur la mise en place d’un congé « Aidant familial »

La Direction s’engage à négocier la mise en place d’un congé « aidant familial » afin de permettre aux collaborateurs/trices de bénéficier de temps pour accompagner une personne de leur famille (enfant à charge, conjoint, ascendant), handicapée ou atteinte d’une maladie grave, sans perte de rémunération.

Un fond dédié serait créé afin de recueillir les jours donnés par les salariés et financer les absences des salariés dans le cadre de ce congé de l’aidant familial.

Le calendrier proposé serait le suivant :

• Ouverture de la négociation au 3^ème trimestre 2018 ;

• Mise en œuvre le 1^er octobre sous réserve de la signature d’un accord.

2.5. Négociation sur la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences

La Direction s’engage à ouvrir au cours du 1^er semestre, une négociation relative à la gestion des emplois et des compétences (GPEC).

La GPEC vise notamment à réduire les difficultés de recrutement, optimiser les dispositifs de formation, développer la qualification des collaborateurs, favoriser les mobilités professionnelles.

2.6. Négociation sur la monétisation du CET (Compte Epargne Temps)

La Direction s’engage à négocier la monétisation d’une partie du CET, pour les salariés en faisant la demande, dans les conditions suivantes :

• Disposer d’un solde CET de plus de 10 jours,

• 3 jours monétisables par année civile,

• Dans le respect du cadre légal.

Le calendrier proposé serait le suivant :

• Ouverture de la négociation au 2^ème trimestre 2018 ;

• Mise en œuvre le 1^er juillet sous réserve de la signature d’un accord.

2.7. Soutien de la politique de la réserve militaire

Pour soutenir la politique de la réserve militaire, pour les réservistes opérationnels, la Direction :

• Double le nombre de jours annuels maximum d’absences autorisées, qui est porté à 10 jours,

• Maintient l’intégralité de leur rémunération pendant leur activité dans la réserve opérationnelle,

• Assure l’absence d’impact de leurs absences sur les rémunérations variables (PFA, Prime de décembre, POP).

2.8. Soutien de l’engagement citoyen

Pour soutenir l’engagement citoyen des salariés de MONOPRIX, la Direction :

• Octroie une journée d’absence autorisée payée pour les collaborateurs pompiers volontaires,

• Accorde un aménagement du temps de travail des collaborateurs qui ont été élus parents d’élèves au sein de l’établissement scolaire de leur(s) enfant(s) afin de participer aux conseils de classe se déroulant en fin d’après-midi.

L’ensemble de ces propositions est soumis à la production d’un justificatif.

2.9. Attribution de Tickets Restaurant à tout collaborateur travaillant les dimanches et jours fériés

La Direction étend l’attribution des Tickets Restaurant à tout collaborateur travaillant les dimanches et jours fériés, conformément aux règles d’attribution en vigueur.

2.10. Suppression de la période de carence en cas d’hospitalisation supérieure à 2 jours révolus

La Direction supprime la période de carence en cas d’hospitalisation supérieure à 2 jours révolus, contre 7 jours auparavant, prévus par la convention collective.

2.11. Attribution de jours supplémentaires en cas de mariage ou PACS d’un salarié sans condition d’ancienneté

La Direction étend l’attribution de jours supplémentaires en cas de mariage ou de PACS d’un salarié : tout salarié pourra bénéficier de 6 jours ouvrables sans condition d’ancienneté.

2.12. Engagement d’une étude sur la mise en place de la prévoyance pour les employés

La Direction s’engage à étudier la mise en place d’un socle de prévoyance pour les employés en cas d’incapacité de travail et/ou d’invalidité permanente.

Pour mener à bien cette étude aux meilleures conditions (cotisations et prestations), il est nécessaire de consulter les principaux assureurs du marché au travers d’un appel d'offres qui sera réalisé au 1^er semestre 2018

2.13. Prolongation de la mise à disposition de la plateforme de services Yoopies

La Direction s’engage à prolonger la mise à disposition de la plateforme de services Yoopies de façon gratuite jusqu’à mars 2019 pour les collaborateurs/trices de Monoprix.

Fait à Clichy, le 27 Février 2018.

Directrice des Ressources Humaines

• Pour la CFDT :

  • Madame

• Pour la CFE- CGC :

  • Madame

• Pour la CGT :

  • Madame

• Pour la FEC – FO :

  • Monsieur