Accord d'entreprise "ACCORD MESURES SOCIALES NAO 2020" chez MONOPRIX (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

MESURES SOCIALES

Entre :

D’une part,

M__________, Directrice des Ressources Humaines, de la Communication et de la Responsabilité Sociétale, représentant l’UES MONOPRIX (ci-après dénommée MONOPRIX), dont le siège social est situé au 14/16 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY, dûment mandatée à cet effet ;

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Monoprix, représentées pour

• La CFDT, par :

M_______

• La CFE- CGC, par :

M _______

• La CGT, par :

M_______

Article 1 : Préambule

Le présent accord est établi, à la suite des réunions de négociation annuelle obligatoire en date des 6 février, 20 février et 6 mars 2020.

Durant ces négociations, la Direction et les Organisations Syndicales ont échangé sur les propositions suivantes :

1.1. Les Organisations Syndicales

Les Organisations Syndicales ont fait les propositions qui figurent en annexe 1.

1.2. La Direction

La Direction a proposé, au regard des priorités et des contraintes de Monoprix et de la nécessaire maîtrise de l’évolution de la masse salariale en 2020, les mesures sociales présentées à l’article 2 du présent accord.

Article 2 : Mesures sociales

2.1. Revalorisation de la prime de tutorat

Une prime de tutorat de 100€ a été mise en place lors de la N.A.O. 2019 pour les tuteurs d’alternants qui obtiennent leur diplôme dans l’année.

La Direction a proposé de maintenir la prime de 100€ lorsque l’alternant diplômé a suivi un cursus d’un an (et plus de 6 mois).

La Direction a proposé une revalorisation de la prime de tutorat à 150 € lorsque le tutorat concerne une formation de plus d’un an.

2.2. Prime de fermeture tardive

La prime de fermeture tardive prévue dans l’accord de travail de nuit du 11 décembre 2019 est attribuée comme suit :

• Aux encadrants des magasins hors ZTI en charge d’une fermeture au-delà de 21h

• Au-delà de la 1° fermeture, dans la limite de 7 fermetures payées par mois civil :

  • Agents de maîtrise : 20€ brut par fermeture

  • Cadres : 25€ brut par fermeture

Afin de valoriser l’implication des encadrants dès la 1° fermeture, la Direction a proposé de supprimer le seuil de versement mensuel au-delà de la 1° fermeture. La prime sera donc versée dès la première fermeture chaque mois.

Cette mesure est applicable à compter du 1^er mai 2020.

2.3. Primes de dimanche

La Direction a proposé de valoriser l’action de l’ensemble des cadres en activité le dimanche au 1^er mai 2020. Il a ainsi été proposé d’aligner les primes de dimanche des « autres cadres » sur la grille des chefs de secteur et département, comme suit :

2.4. Modalités de la prime travaux

La Direction a précisé les modalités d’attribution de la prime travaux comme suit :

La notion de travaux nécessite l’existence d’un plan établi par la Direction Technique, avec autorisation de travaux et réunit les conditions suivantes :

• Sont concernés, les travaux sur la totalité d’un secteur marchandises (Secteur ali ou secteur MB), de rénovation, transformation, agrandissement du magasin (permettant la création a minima d’un secteur)

• A contrario, ne sont pas concernés les travaux d’entretien ou de maintenance, ni les ouvertures de magasins

• La durée des travaux et des désagréments doit être supérieure à 2 mois.

 

La prime est versée, que le magasin soit fermé durant les travaux ou non, et sera applicable à compter des fins de travaux 2020.

La modalité de versement diffère selon la durée des travaux, calculée entre :

• La date de début de travaux ou de fermeture à la clientèle de la zone concernée.

• La date de réception finale des travaux par le Directeur de Magasin auprès de la Direction Technique.

• Si les travaux durent jusqu’à 6 mois, versement en 1 fois, sur la paie du mois suivant la fin des travaux

• Si les travaux sont d’une durée supérieure à 6 mois :

  • Un premier versement est effectué sur la paie du 7° mois après le démarrage des travaux

  • Le solde est versé sur la paie du mois suivant la fin des travaux

Les bénéficiaires sont les salariés présents au moment du versement de la prime, avec une ancienneté d’au moins 3 mois sur le magasin.

Le montant de la prime indiqué ci-après est versé à chaque salarié prorata temporis de son horaire contrat (hors avenants temporaires) au dernier jour du mois du versement (ex : mi-temps = prime divisée par 2).

2.5. Dispositif de rapprochement domicile-travail

Faisant suite à la N.A.O. 2019, Monoprix a étudié la faisabilité d’un dispositif d’identification des collaborateurs pouvant réduire leur temps de trajet grâce à une mobilité.

La Direction a ainsi proposé dès 2020, d’identifier des binômes de collaborateurs pouvant interchanger leurs magasins pour leur permettre de réduire significativement leur temps de trajet.

La mise en œuvre sera pilotée par les équipes ressources humaines.

Le déploiement concernera en 2020 l’île de France, et prioritairement les collaborateurs travaillant et résidant dans des départements de la banlieue parisienne (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

2.6. Accompagner la scolarité

En 2019, le dispositif « Campus parentalité » a été mis à disposition des collaborateurs Monoprix, afin de les accompagner dans la scolarité de leurs enfants.

Ce dispositif a bénéficié à plus de 300 collaborateurs en 2019, avec un niveau de satisfaction très élevé.

La Direction propose de pérenniser le dispositif et d’en poursuivre la promotion.

2.7. Remboursement ostéopathie

En 2020, la Direction a proposé d’ajouter dans les garanties frais de santé l’accès la médecine douce (ostéopathie, chiropractie, etc.), sans augmentation des cotisations.

Deux séances par an par ayant droit, seront remboursées à hauteur de 10€ par séance.

2.8. Prestations d’ostéopathie

En 2020, la Direction a proposé la mise en place d’un tarif négocié (au 1^er janvier 2020) de 50€ par séance d’ostéopathie, accessible aux salariés d’Ile de France auprès du partenaire « NEO FORMAT », dans les cabinets suivants :

• 1 cabinet dans le 2^ème arrondissement de Paris

• 1 cabinet à Fontenay-sous-Bois

• Au Siège : présence d’un ostéopathe certifié un jour par semaine (10 créneaux de 45 minutes, réservables en ligne).

2.9. Opticien en entreprise

En 2020, la Direction a proposé la mise en place d’un espace optique au Siège avec le partenaire C’EVIDENTIA.

Une permanence par semaine sera mise en place de 9h à 18h, avec des rendez-vous de 30 minutes.

Le partenaire proposera une application d’essayage virtuel, ainsi que l’expertise d’un opticien diplômé.

Ce partenariat permettra une prise en charge de 30% à 40% moins chère, et aucun reste à charge sur 80% des montures et 100% des verres.

2.10. Partenariat gym

En 2020, la Direction a proposé la mise en place d’un partenariat avec GYMILB, permettant aux salariés d’accéder à des infrastructures de sport et détente à tarif négocié.

La Direction a négocié 3 formules d’abonnement de 14,90 € à 49,90 € mensuels (au 1er janvier 2020), ouvrant l’accès à un nombre croissant de salles. Ce partenariat permet notamment d’accéder au sport en illimité, avec un accès par jour.

2.11. Bons naissance/mariage

Pour les événements à compter du 1^er mai 2020, la Direction a proposé une revalorisation des bons naissance, mariage et PACS à 50 €, sur présentation d’un justificatif.

2.12. Dialogue social

La Direction a proposé l’ouverture d’une négociation pour un éventuel accord sur le dialogue social. La Direction souhaite mener et terminer cette négociation avant la fin de l’année 2020.

2.13. Jours consécutifs de repos des cadres en magasins

La Direction a proposé en 2019 la mesure suivante : 2 jours de repos consécutifs planifiés et pris toutes les 8 semaines pour chaque membre d’encadrement d’un magasin, le choix des jours est à la discrétion du directeur et du collaborateur

En 2020, la Direction s’engage à développer informatiquement sur l’outil Pléiades un suivi des jours de repos des cadres. Un bilan sera communiqué début 2021.

Fait à Clichy, le 25 mars 2020

__________

Directrice des Ressources Humaines, de la Communication interne et de la Responsabilité Sociétale

• Pour la CFDT :

  • M________

• Pour la CFE- CGC :

  • M _________

• Pour la CGT :

  • M ______

ANNEXE 1 : Revendications des Organisations Syndicales