PARTIES SIGNATAIRES

Entre les soussignés :

• La Direction de la Société Anonyme des Etablissements CATU, ci-dessous dénommée Catu (RCS Nanterre 552 035 826) au capital de 1 955 360 € dont le siège social est sis à Bagneux - 10 à 18, Av. Jean Jaurès (Hauts de Seine).

Représentée par xxxxxxxx xxxxx xxxxxxx, Directeur Industriel & Chef d’Etablissement

D’une part,

Et

• L’organisation syndicale CGT, représentée par xxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxx, délégué syndical

D’autre part,

Préambule

L’évolution des marchés et des flux, de la clientèle, tant en Europe que dans le reste du monde, ont impacté les organisations.

La société CATU ne fait pas exception et doit s’adapter à cette situation pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences de développement de ses capacités de production pour les années à venir.

En cohésion avec l’Accord d’Entreprise sur la réduction du temps de travail signé le 30/06/1999 et ses Avenants 1 à 3 signés respectivement les 4/10/1999, 30/03/2001, 20/10/2008,

Avec une volonté réciproque d’aboutir à l’élargissement de la plage de production en adoptant des horaires plus efficaces et cohérents pour l’entreprise et les collaborateurs,

Et après plusieurs réunions de présentation, explications et discussions avec le Comité d’Entreprise, et notamment la réunion de consultation du CE et du CHSCT le 13 novembre 2018,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant a pour objet de préciser les modifications apportées à l’organisation du temps de travail pour le personnel de Production dans le cadre des hausses d’activité nécessitant le recours au travail en équipe (2 x 8).

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION

Le présent Accord s’applique à tout le personnel non cadre des productions électroniques et piquets de terre sur la base du volontariat.

ARTICLE 2 - VARIATION DE L’ACTIVITE : PROGRAMMATION ET DELAI DE PREVENANCE

En fonction des prévisions de charge et lorsque celles -ci nécessiteront un accroissement des heures de production, le travail en équipes sera mis en œuvre avec un délai de prévenance de 10 jours calendaires.

Une durée indicative sera alors communiquée. Elle ne sera pas inférieure à une semaine.

Au fur et à mesure de l’avancement des fabrications, cette durée pourra être éventuellement réduite ou prolongée sous un délai de prévenance de 10 jours calendaires.

ARTICLE 3 - ORGANISATION DES EQUIPES ET HORAIRES DE TRAVAIL

Les dispositions de l’accord initial et ses avenants concernant l’organisation et les horaires de travail sont suspendues durant la période d’accroissement de l’activité. L’horaire de référence demeure inchangé (35 heures).

Le travail est réparti sur 2 équipes fixes dont les horaires sont :

Equipe du matin :

LUNDI AU JEUDI 6h30 à 14h30 avec pause de 10h30 à 11h 8h X 4 = 32 heures

VENDREDI 6h30 à 11h30 avec pause de 9h à 9h20 = 5 heures

Total semaine : 37 heures

Equipe de l’après-midi 

LUNDI AU JEUDI 14h à 22h avec pause de 18h à 18h30 8h X 4 = 32 heures

VENDREDI 11h à 16h avec pause de 13h30 à 13h50 = 5 heures

Total semaine : 37 heures

L’organisation du travail s’effectuera dans le cadre d’un horaire de 37 heures hebdomadaires avec attribution d’1 jour RTT par mois de travail effectif, ce qui correspond à 35 heures par semaine.

Le salarié pourra prendre ce jour RTT à son initiative après acceptation de sa hiérarchie, avec un délai de prévenance d’une semaine.

ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIERES

• Les pauses sont payées, soit 2h20 mn par semaine

• Primes d’équipe personnel horaire « matin » : 150 € par mois ; si la durée de la variation de l’activité est inférieure ou égale à 2 semaines, la prime est de 75 €.

• Primes d’équipe personnel horaire « après-midi » : 300 € par mois ; si la durée de la variation de l’activité est inférieur ou égale à 2 semaines, la prime est de 150 €.

• Prime de panier : 6,87 € par jour de travail effectif (valeur novembre 2018 - soumis pour 0,37 € aux cotisations sociales)

• Prise en charge du Pass Navigo à 100 % (justificatif mensuel)

ARTICLE 5 - SUIVI DE L’ACCORD

Les parties conviennent qu’un suivi mensuel sera réalisé et transmis aux IRP.

Article 6 - DUREE ET PRISE D’EFFET DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet le 18 novembre 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 7 - DEPOT ET PUBLICITE

En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.téléaccords.travail-emploi.gouv.f

Et un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Les parties rappellent que dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail. A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des parties de la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir la CGT.

Une copie du présent accord sera tenu à la disposition des salariés auprès de l’équipe RH de la société CATU.

Fait à Bagneux, Le 13 novembre 2018

En quatre exemplaires originaux

Pour la Société CATU, Pour l’organisation syndicale C.G.T.

Xxxxx xxxxxxx xxxxxxx xxxxxxx