Accord d'entreprise "Protocole NAO 2019" chez AR PACKAGING CHOLET (Siège)

PROTOCOLE NAO 2019

En présence de :

La société A&R Carton CDF dont le siège est situé Boulevard du Cormier – BP 23 – 49302 CHOLET cedex représentée par XXXX– Responsable RH

(Ci-après dénommée la Direction)

D’une part

Et

Le syndicat CGT représenté par XXXX

(Ci-après dénommé le « syndicat CGT »),

Le syndicat CFDT représenté par XXXX

(Ci-après dénommé le « syndicat CFDT »),

(Ci-après conjointement dénommés délégations syndicales)

A l’issue de cette pré-réunion NAO du mercredi 9 janvier, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Information des organisations syndicales

Conformément aux article L 2242-1 et suivant du code du travail, les parties s’engagent à aborder lors de ces négociations annuelles les thèmes :

• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

• Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail

Article 2 : Information des organisations syndicales

Les organisations syndicales recevront les informations suivantes pour préparer la négociation : Livret de bord 2018.

Ces informations seront communiquées dans notre BDES (base de données économiques et sociales) au plus tard le 18 janvier 2019.

Article 3 : Délégations syndicales

Les délégations syndicales seront composées du délégué syndical ainsi que d’un salarié choisi par l’organisation syndicale parmi les salariés de l’entreprise.

CGT : Délégué syndical + 1 salarié

CFDT : Délégué syndical +1 salarié

Ces salariés pourront participer aux négociations se déroulant pendant leur temps de travail sans perte de salaire.

Article 4 : Composition de la Direction

Pour ces NAO 2019, la composition dite « Direction » sera la suivante :

XXXX, Directeur Général,

XXXX, Responsable RH,

XXXX, Directeur Production.

Cela en accord avec les délégations syndicales.

Article 5 : Calendrier des réunions

La négociation se déroulera au cours des réunions suivantes :

• Réunion 1 : mardi 22 janvier 2019 - 15h00 / salle Yellow

• Réunion 2 : lundi 4 février 2019 - 15h00 / salle Yellow

• Réunion 3 : mardi 12 février 2019 - 11h00 / salle Yellow

• Une 4^ème réunion pourrait être envisagée le lundi 18 février 2019 à 11h00 en salle Yellow

Quelle que soit l’issue de ces négociations 2019, elles se termineront le jeudi 21 février 2019.

Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord par un procès-verbal de désaccord.

Article 6 : Effets du protocole

Le présent protocole d’accord engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu’aucune des parties ne puisse s’en prévaloir pour toute autre négociation.

Article 7 : Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Article 8 : Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Angers en deux (2) exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un (1) exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.

Dans le cadre de la loi Travail et du décret n°2017-752 du 3/05/2017 le présent accord sera publié également sur la base de données nationale.

Fait à Cholet, le ../01/2019

La Direction Pour la CFDT Pour la CGT