Accord d'entreprise "Avenant n°3 de révision de l’accord en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI" chez VINCI (Siège)

Avenant n°3 de révision de l’accord en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI

Entre les parties soussignées,

La FNCB – CFDT ;

La CFE-CGC BTP ;

FO ;

La FNSCBA – CGT ;

Tous dûment mandatés par leurs Fédérations,

- d’une part -

ET

La Direction du groupe VINCI,

- d’autre part -

a été conclu en ce jour l’avenant n°3 à l’accord en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI tel que défini ci-après :

PREAMBULE :

Le 7 décembre 2015, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction du groupe VINCI ont signé un accord de groupe en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI.

Dans le cadre de la commission de suivi prévue à l’article 1 section V dudit accord et en vertu des dispositions de l’accord, les organisations syndicales représentatives se réunissent afin d’actualiser, pour l’année 2018, les données conditionnant les modalités de financement de l’activité syndicale au sein du groupe VINCI telles que prévues par l’accord susvisé du 7 décembre 2015.

ARTICLE I : OBJET

L’annexe 2 de l’accord en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI prévoit la répartition des sommes mises, annuellement, à la disposition des organisations syndicales pour remplir les missions qui sont confiées à leurs représentants élus ou désignés au sein des différentes entités du groupe VINCI.

Le présent avenant de révision à durée déterminée annule l’annexe 2 de l’accord du 7 décembre 2015 en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI et la remplace par l’annexe du présent avenant.

ARTICLE II : DEPOT ET NOTIFICATION

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales signataires. Deux exemplaires électroniques (un exemplaire en format signé PDF et un exemplaire anonymisé en version word pour dépôt sur la base de données nationale) seront déposés à la D.I.R.E.C.C.T.E. de Nanterre et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

ARTICLE III : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

ARTICLE IV : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2018. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet, sans donner lieu à tacite reconduction.

Chaque signataire recevra un exemplaire de cet avenant.

Fait à RUEIL – MALMAISON, le 4 juillet 2018,