ELECTROLUX HOME PRODUCTS France SAS

ELECTROLUX Produits Blancs

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

SUR LES SALAIRES, L’EGALITE PROFESSIONNELLE &

LE TEMPS DE TRAVAIL

En application des dispositions légales, la Direction de l’établissement ELECTROLUX HOME PRODUCTS France SAS - ELECTROLUX Produits Blancs et l’Organisation Syndicale F.O. ont été invitées à participer aux négociations annuelles portant sur :

• l'évolution des salaires 2018,

• la durée et l'organisation du travail,

• un examen prospectif de l'emploi,

• et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La Direction et l’Organisation Syndicale F.O se sont réunies à SENLIS (OISE) les 8, 14, 15 décembre 2017 et 12 janvier 2018 et ont procédé à l’examen des dispositions suivantes :

I - PRINCIPES QUI PRÉSIDENT À CES NÉGOCIATIONS & DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS

1. Augmentations des salaires

Pour l’année 2018, les augmentations des salaires sont fixées de la manière suivante :

• L’enveloppe globale d'augmentation de la masse salariale pour l'année 2018 ne pourra excéder 2,2%, hors GVT.

• Les augmentations des salaires se feront uniquement sous forme d'augmentation individuelle, au mérite, selon l’évaluation de la performance de l’année 2017.

• Le point de référence s’élève à 1,2% pour une performance évaluée comme « Satisfaisante ». Ce taux correspond au taux de l’inflation observé.

• Sont exclus du processus de révision annuelle des salaires en 2018, les salariés dont la performance a été jugée « insatisfaisante ».

• Dans le cas exceptionnel où un collaborateur n'aurait aucune augmentation, sa hiérarchie devra s’en entretenir avec la Direction des Ressources Humaines et dûment motiver sa décision à l'intéressé lors d'un entretien individuel.

• Le montant de l’augmentation mensuelle individuelle consentie ne pourra être inférieur à 30€ bruts.

• Ces augmentations seront effectives sur la paie de Mai 2018 au plus tard, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

2. Œuvres sociales

• Pour l’année 2018, le taux d’œuvres sociales est reconduit à 1,6%.

3. Médailles du travail et Louis d’or.

• La valorisation des médailles du travail sera indexée sur l’augmentation du SMIC et arrondie à la dizaine d’euros supérieure.

II - DURÉE & ORGANISATION DU TRAVAIL

En application du protocole d’accord d’Établissement signé le 21 janvier 2000, la durée du travail reste fixée à 35 heures par semaine.

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées a institué une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur des personnes visées. Elle se traduit pour les salariés, par le travail d’une journée supplémentaire sans supplément de rémunération. Les parties sont convenues de réduire d’un jour le nombre de jours de RTT.

Par ailleurs, les parties s’engagent à mettre en place d’un Compte Epargne Temps pour l’année 2018.

Les parties s’engagent à mettre en place une Charte relative à la qualité de vie au travail et à la conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle.

Celle-ci assurera le suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours et abordera les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion.

Elle sera commune au Groupe Electrolux en France et mise en place dès 2018.

III - EXAMEN PROSPECTIF DE L'EMPLOI

D'une manière générale, l'effectif devra être adapté au niveau de l'activité que connaîtra l’établissement ELECTROLUX HOME PRODUCTS France SAS - ELECTROLUX Produits Blancs au cours de l'année 2018.

Il a été convenu l’ouverture des discussions relatives à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (« GPEC ») dès 2017 avec pour volonté d'accompagner professionnellement les salariés du groupe face aux adaptations économiques et sociales de l'entreprise, et de prendre en compte les itinéraires et les projets professionnels des salariés liés aux changements technologiques, des organisations et des structures d'emploi.

IV - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Après un tour de table, les parties sont convenues que ce point ne posait pas de problème particulier tant en terme d’embauche, formation, évolution de carrière, et conditions de travail.

V - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’établissement ELECTROLUX HOME PRODUCTS France SAS - ELECTROLUX Produits Blancs.

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

VI - PUBLICITÉ

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Picardie ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le présent procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Senlis, le 12 février 2018