Accord d'entreprise "un accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires 2018" chez FINIMETAL (Siège)

Procès-Verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires

2018 de la Société FINIMETAL SAS

A Biache-Saint-Vaast

LE PRESENT ACCORD EST PASSE ENTRE :

• L’Entreprise FINIMETAL représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines, et Monsieur XXXX, Plant Manager d’une part,

Et

• L’Organisation syndicale CGT, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast,

Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXX.

• L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast,

Représentée, par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXXX.

• L’Organisation syndicale FO, représentative des salariés de Biache-Saint-Vaast,

Représentée, par Monsieur XXXX, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur XXXX.

Nous nous sommes rencontrés lors d’une première réunion le 15 janvier 2017 pour aborder les différents sujets inscrits à l’ordre du jour des Négociations Annuelles Obligatoires portaient sur les points suivants :

1. Remise des documents préparatoires par la Direction

2. Calendrier des négociations

3. Contexte des négociations

4. Remise des cahiers de revendications par les Organisations Syndicales

5. Rappel des dispositions salariales 2017

6. Salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail

7. Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures permettant d’atteindre ces objectifs

8. Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les syndicats CGT, FO et CGC ont fait part de leurs revendications. Nous joignons la copie des 3 cahiers de revendications des syndicats en annexe de ce procès-verbal d’accord.

Au cours de la réunion du 24 Janvier 2018, la 1^ière proposition de la Direction était :

• Augmentation Générale du personnel Non Cadres de 0,5% à la signature du procès-verbal

• Augmentation Individuelle du personnel Non Cadre de 0,25% à compter du 1^ier juillet 2018

• La prime Saint ELOI sera augmenté d’autant que le pourcentage négocié avec les partenaires et en respectant l’article de l’accord des 35 heures y faisant référence.

• Maintien de la valeur du point base 39 heures à 4,20 jusqu’à ce que la valeur du point base 35 heures atteigne 4,20 pour le calcul de la prime d’ancienneté. Nous ne demandons pas le remboursement du trop perçu depuis la signature du 1^ier accord des 35 heures chez FINIMETAL

Lors de la réunion du jeudi 25 janvier 2018, les syndicats proposent :

• Une augmentation de 150 € sur le salaire de base et pas d’AG en pourcentage.

• Pas d’Augmentation Individuelle

• Sortir les cadres de cette accord des NAO

• Une augmentation de la prime transport de 0,5

A la suite de la réunion du jeudi 25 janvier 2018, la 2^ième proposition de la Direction était :

• Augmentation Générale du personnel Non Cadres de 0,5% à la signature du procès-verbal

• Augmentation Générale du personnel Non Cadre de 0,75% à compter du 1^ier juillet 2018

• La prime Saint ELOI sera augmenté d’autant que le pourcentage négocié avec les partenaires et en respectant l’article de l’accord des 35 heures y faisant référence.

• Maintien de la valeur du point base 39 heures à 4,20 jusqu’à ce que la valeur du point base 35 heures atteigne 4,20 pour le calcul de la prime d’ancienneté. Nous ne demandons pas le remboursement du trop perçu depuis la signature du 1^ier accord des 35 heures chez FINIMETAL

A la suite de la réunion du jeudi 25 janvier 2018, la Direction propose de se rencontrer le lundi 29 janvier à 9h00 pour continuer les négociations avec la Direction. A la suite de cette réunion du 29 janvier 2018, nous sommes parvenus à un accord avec les 3 syndicats.

La Direction a, donc, décidé d’établir le présent Procès-Verbal d’Accord conjointement avec les 3 syndicats, selon les conditions suivantes :

• Augmentation Générale du personnel Non Cadres de 0,5% à la signature du procès-verbal

• Augmentation Générale du personnel Non Cadre de 1% à compter du 1^ier juillet 2018

• Augmentation Générale du personnel Non Cadre de 0,5% à compter du 1^ier septembre 2018

• La prime Saint ELOI sera augmenté d’autant que le pourcentage négocié avec les partenaires et en respectant l’article de l’accord des 35 heures y faisant référence.

• Maintien de la valeur du point base 39 heures à 4,20 jusqu’à ce que la valeur du point base 35 heures atteigne 4,20 pour le calcul de la prime d’ancienneté. Nous ne demandons pas le remboursement du trop perçu depuis la signature du 1^ier accord des 35 heures chez FINIMETAL

Les points repris ci-dessus concernent l’ensemble des salariés non cadres présents dans l’entreprise FINIMETAL SAS. Les Cadres ont été éjectés, une nouvelle fois, de cette négociation salariale.

Ensuite concernant les points 6, 7 et 8 de l’ordre du jour repris ci-dessus, la Direction rappelle qu’à plusieurs reprises, elle avait rencontré les partenaires sociaux pour mettre en place un accord sur la Qualité de Vie au Travail chez RETTIG.

Pour les syndicats, ceux-ci acceptent de se mettre autour de la table pour travailler avec la Direction sur tous les sujets repris ci-dessous, à savoir :

Nous continuons notre travail sur un plan d’action qui doit nous permettre de lancer cette Négociation Unique sur la Qualité de Vie au Travail instituée par loi du 5 mars 2014.

L'employeur et les organisations syndicales représentatives peuvent, jusqu'au 31.12.2015, 31.12.2018 (modifié manuellement) conclure un accord regroupant dans une négociation unique dite de qualité de vie au travail tout ou partie des négociations suivantes :

1. Egalité professionnelle Hommes Femmes,

2. Contrat de Prévoyance & Maladie,

3. Mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,

4. Mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise (GPEC),

5. Prévention de la pénibilité,

6. Contrat de Génération,

7. Compte Epargne Temps,

8. Plan Epargne Entreprise.

9. Compte Personnel de Formation

10. Droit Individuel de Formation

11. Stagiaires

12. Ticket Restaurant

La négociation annuelle obligatoire, dite NAO, sur les salaires effectifs est exclue du champ de cet accord unique.

Nous ne voulons pas révolutionner ce qui fonctionne déjà dans l’entreprise, mais venir compléter des sujets sur lesquels nous devons y travailler.

Comme par exemple, une prise de conscience de la Direction est déjà en place depuis 4 ans sur le fait de rechercher tout reclassement dans l’entreprise et de respecter notre obligation quant à l’emploi des 6% de travailleurs handicapés. Nous ne payons plus de subventions à l’AGEFIPH depuis 5 ans. Cela continue pour l’exercice 2017.

Autre exemple, sur l’égalité Homme/Femme, nous sommes arrivés à une équité en terme salarial et ce travail est mis en place depuis plusieurs années.

Il en est de même sur la catégorie Ouvrier, que sur la catégorie Cadre (même si cela n’est pas visible sur le tableau remis aux syndicats)

La mise en place de la pénibilité au sein de cette entreprise doit nous permettre de continuer à améliorer le quotidien de tous et ainsi œuvrer dans une perspective de zéro accidents et de continuer à remonter les presqu’accidents (Near miss).

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous tenir au courant de la suite que nous tenons tenir sur ces sujets.

En cas de hausse de l’inflation, La direction accepte de revoir les partenaires sociaux si besoin de ré-ouvrir les négociations salariales.

Dépôt et Publicité :

Le présent Procès-Verbal d’Accord des NAO 2018 sera déposé conformément aux dispositions légales auprès de la DIRECCTE par courrier et par email, et du Conseil des Prud’hommes d’Arras.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des organisations syndicales.

A Biache-Saint-Vaast, le 29 janvier 2018.

Mr XXXXX Mr XXXXX

D.R.H Plant Manager FINIMETAL

Mr XXXXX Mr XXXXX

Délégué Syndical FO Délégué Syndical CGT

Mr XXXXX

Délégué Syndical CFE CGC