EDF CORSE

AVENANT N° 91

A L’ACCORD LOCAL

SUR LA REDUCTION

ET

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 20/09/1999

Préambule

Le présent avenant concerne le fonctionnement à 35 h des agents du Bureau d’Accès aux Ouvrages de l’Opérateur Réseau Electricité conformément aux dispositions prévues dans l’Accord Local sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail et plus particulièrement son annexe 1 signée le 20 septembre 1999 entre la Direction d’EDF CORSE et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et auquel a adhéré le STC.

Le CHSCT a été consulté le 27/09/2017.

Le CE a été consulté le 17/10/2017.

L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 01/11/2017.

Modalités de fonctionnement du groupe

L’organisation retenue s’applique à tous les agents du Bureau d’Accès aux Ouvrages travaillant 35h.

Les horaires sont établis sur un cycle de 8 semaines basé sur un horaire journalier de 8h du lundi au vendredi

Horaire des agents et modalités de récupération :

Horaire 1 : CEX astreinte (horaires Ca)

7h30 – 11h00 12h00 – 16h15 17h00-17h15

Horaire 2 : CEX soutien (horaires Cs)

7h30 – 12h15 14h00 – 17h15

Horaire 3 : CEX back office et autres agents (horaires Cb)

7h30 – 12h00 13h45 – 17h15

 Les agents bénéficient de 5 journées de récupération par cycle de 8 semaines programmées au tableau de service par la hiérarchie :

Modalités de récupération :

Pour les CEX

• Récupération de deux lundis dont celui ou ceux précédant l’astreinte

• Récupération de deux vendredis dont celui ou ceux suivant l’astreinte

• Récupération d’une journée au choix de l’agent et soumis à l’accord de la hiérarchie

Pour les autres agents

La planification des journées libres est établie conjointement entre l’agent et le management de l’équipe en tenant compte de l’activité et en veillant à faciliter notamment le respect de la durée légale du temps de travail du CEX d’astreinte.

Les journées libres peuvent être reportées au cours du cycle après accord du chef de GR.

L’organisation retenue est sans impact sur les mesures encadrant l’exercice de l’astreinte

La prise des RC (HS+obligatoire) générée par l’activité sera programmée si possible au plus près du fait générateur et en tout état de cause dans les 2 mois suivant l’ouverture du droit.

Afin de rendre compatible la maitrise des RC et l’aménagement du temps de travail, tout agent concerné par le présent avenant dont le solde total de RC est supérieur à 200h à fin 2018 passera automatiquement en paiement des heures supplémentaires et des majorations et/ou d’un placement sur le CET.

Un tableau de service est arrêté par la hiérarchie après consultation des agents. Il définit la répartition hebdomadaire du travail des agents dans le cadre de l’amplitude hebdomadaire et précise les journées non travaillées.

Fait à Ajaccio, le 12 décembre 2017

Le Directeur d’EDF  CORSE,

Les représentants des Organisations Syndicales,