Accord d'entreprise "Avenant n°10 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires" chez EDF - ELECTRICITE DE FRANCE (TETE DE BRANCHE COMMERCE)

Cet avenant signé entre la direction de EDF - ELECTRICITE DE FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2022-12-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT

Numero : T09222038650
Date de signature : 2022-12-21
Nature : Avenant
Raison sociale : TETE DE BRANCHE COMMERCE
Etablissement : 55208131775150 TETE DE BRANCHE COMMERCE

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26) AVENANT A L'ACCORD LOCAL DU CNPE DU 30/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16) Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (2017-12-14) ACCORD SOCIAL PÖUR ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DE LA DIRECTION IMMOBILIER GROUPE DANS LA CADRE DU PROJET PRIMMO (2017-10-13) un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (2017-12-22) AVENANT N° 91 DUREE DU TRAVAIL (2017-12-12) AVENANT N° 93 DUREE DU TRAVAIL (2017-11-01) AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL (2017-10-12) Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (2018-04-26) Avenant N° 94 au temps de travail 35h00 GR TAC (2018-07-10) AVENANT N°95 35 H EQUIPE PROJET COMPTEUR NUMERIQUE (2018-07-10) AVENANT N°97 35 H AGENTS DU GR TEMPS DIFFERE SERVICE SGSE (2018-07-10) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (2018-10-12) Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CCG Bouchain Equipes en services continus (2019-08-14) Avenant n°1 à l'accord local de la Direction de Porjet Flamanville 3 concernant l'organisation du travail (2020-06-29) Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (2020-05-25) Accord collectif portant sur la durée maximale quotidienne de travail applicable à EDF ARCHIPEL GUADELOUPE (2019-07-02) Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (2019-04-16) Négociation d’un avenant à l’accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d’un aménagement du temps de travail pour les salariés* des services discontinus du CNPE de Fessenheim (2021-02-05) Avenant à l'accord local du 16 septembre 1999 relatif à la mise en place d'un Aménagement du temps de travail ( ATT) (2021-02-25) AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-03-29) « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18) « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25) "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15) Avenant de révision à l’Accord relatif au temps de travail sur le périmètre informatique et télécom de la Direction des Services Partagés (2021-12-21) ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (2021-12-16) ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE D’AFFAIRES D’EDF COMMERCE (2022-04-21) Avenant à l’accord local de l’Unité de Production Thermique lnterrégionale du 16 décembre 2006 CCG Martigues - Services Continus (2022-04-13) Direction Commerce DMCP Accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Parts (2022-10-21) Accord relatif au temps de travail de la Direction des services informatique et télécoms (DSIT) et de la Direction des systèmes d'information Groupe (DSIG) (2022-12-12) Avenant N°11 à l’accord sur le temps de travail de la DE de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du Marché d’Affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités Spécialisées (2023-01-06) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail à l'UNITEP (2022-12-13) Avenant n°10 à l'accord du 17/06/99 (2022-10-25) AVENANT 106 (2022-12-14) Avenant de révision à l'Accord relatif au temps de travail de la Direction des Services Informatique et Télécoms (DSIT) et de la Direction des Systèmes d'Information Groupe (DSIG) (2023-06-15) Avenant de prorogation à l’accord d’expérimentation de nouvelles formules horaires dans les CRC Particuliers (2023-02-27)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-21

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