Accords d'entreprise chez LES STRATIFIES STRATIVER

Les négociations entre la direction de LES STRATIFIES STRATIVER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LES STRATIFIES STRATIVER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de LES STRATIFIES STRATIVER

Siret : 55208295000031

Adresse : null

LES STRATIFIES STRATIVER

Siret : 55208295000023

Adresse : Route Departementale 25 60800 Lévignen

Accord relatif à la prorogation ds mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel (2018-03-21)
Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique (2018-05-15)
Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif de départ volontaire pour la société Les Stratifiés dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective en application des articles L.1237-19 et suivants du code du travail (2020-10-15)
DISPOSITIF DE DEPART VOLONTAIRE POUR LA SOCIETE LES STRATIFIES DANS LE CADRE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-09-18)