Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DE SALAIRES" chez SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2020-02-13 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le plan épargne entreprise.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T06220003602
Date de signature : 2020-02-13
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX
Etablissement : 55209462500027 Siège

PEE : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif PEE pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-13

ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DE SALAIRES

POUR 2020 DANS LA SOCIETE S. I. O.

La Société Industrielle des Oléagineux représentée par M. XXXXX d'une part,

et

Le délégué syndical CGT M.XXXXXX de la S.I.O.

Le délégué syndical CFE/CGC M.XXXXXX de la S.I.O. d'autre part,

Ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.

Il est convenu ce qui suit :

  • Pour les personnels non cadres :

  • Une augmentation générale de salaires de 1,4 %, avec effet au 1er Janvier 2020,

  • Une enveloppe de 0,9% de la masse salariale sera attribuée pour des augmentations au mérite et ajustements, avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020,

  • Une enveloppe de « mérite » de 0,5% de la masse salariale sera également attribuée sous forme de primes exceptionnelles aux non cadres lors de la paie de mars 2020,

  • L’évolution de la prime d’ancienneté jusqu’à 18 ans d’ancienneté chez SIO, à partir du 1er janvier 2021,

  • Pour les personnels cadres :

  • Une augmentation générale de salaires de 1.4 % sera appliquée au 1er mars 2020.

  • Pour l’ensemble du personnel éligible :

  • Une prime exceptionnelle défiscalisée dite « prime de pouvoir d’achat », dont les modalités sont définies dans un accord distinct,

  • Il est rappelé que les conditions du PEE 2020 sont les suivantes :

Sur versements personnels, taux 300% du versement avec un plafond de 1200€,

  • L’index égalité professionnelle F/H est de 81%, les parties sont d’accord pour maintenir les conditions de l’accord signé en 2015 et se revoir dans l’année pour mettre à jour les conditions de l’accord.

Fait à Saint Laurent Blangy, le 13/02/2020

Pour la Société S.I.O.

XXXXXXXX

Pour la CGT Pour la CFE/CGC

XXXXXX XXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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