Accord d'entreprise "AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMME DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE SAS" chez CIE IBM FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CIE IBM FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et UNSA et CFTC le 2020-07-06 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et UNSA et CFTC
Numero : T09220020596
Date de signature : 2020-07-06
Nature : Avenant
Raison sociale : CIE IBM FRANCE
Etablissement : 55211846503644 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-06
Sommaire
Article 1 : Durée de l’accord 1
Article 2 : Dispositions concernées par la prolongation 1
Article 3 : Dispositions finales et entrée en vigueur 1
Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant 1
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent avenant modifie l’article 4 de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Compagnie IBM France SAS en prolongeant sa durée d’application d’un an. Ainsi, l’accord susmentionné est applicable jusqu’au 8 février 2022.
Article 2 : Dispositions concernées par la prolongation
L’ensemble des dispositions contenues dans l’accord d’entreprise susmentionné est prolongé d’un an et seront applicables jusqu’au 8 février 2022.
Article 3 : Dispositions finales et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera d’être applicable le 8 février 2022.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version en format électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dont relève le siège social de la Compagnie IBM France et au Conseil de prud’hommes de Nanterre.
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Fait, en 3 exemplaires, à Bois-Colombes, le : 6 juillet 2020
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