Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018" chez SANDOZ (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SANDOZ et le syndicat CFE-CGC et UNSA le 2018-01-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le PERCO, l'égalité salariale hommes femmes, l'intéressement, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA

Numero : A09218031663
Date de signature : 2018-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : SANDOZ
Etablissement : 55212334100067 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-17

NEGOCIATIONS SALARIALES 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD

(Articles L 2242-3 et 2242-4 du Code du Travail)

La Direction et les Organisations syndicales représentatives de la Société xxxxxxxx se sont réunies le 18 décembre 2017 dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2018.

Les documents remis par la Direction ont servi de base aux débats engagés de part et d’autre. Les échanges entre les organisations syndicales et la Direction ont été marqués par la transparence et le respect mutuel, chacun exprimant ses points de vue dans un état d’esprit constructif et responsable.

Les discussions ont porté sur la situation de xxxxx notamment en terme d’emploi, de temps de travail, de rémunération. Il a été question également de son positionnement sur le marché. Une analyse particulière a été menée sur l’égalité hommes – femmes. Enfin les Parties ont pris note que le taux d’inflation est estimé à 1,1% pour 2017.

C’est dans ce cadre que les parties signataires sont convenues des dispositions exposées ci-après pour l’exercice 2018.

Augmentations individuelles

Il est convenu d’appliquer pour l’exercice 2018, une mesure d’augmentation individuelle au mérite dont l’enveloppe globale est fixée à 2,5% de la masse salariale de base des personnes éligibles.

Sont éligibles les salariés en contrat de travail à durée indéterminée entrés au sein de l’entreprise avant le 1er octobre 2017 et hors mobilité intervenue après le 1er octobre 2017.

Revalorisations salariales

La Direction s’engage à revoir les salaires qui sont en décalage par rapport à leur benchmark, et que cette revalorisation sera sans impact sur le budget d’augmentations individuelles.

Abondement PEE

Il est convenu que la Direction et les Organisations syndicales ouvriront au premier trimestre 2018 des négociations en vue de la révision de l’accord d’abondement PEE.

PERCO

Il est convenu que la Direction et les Organisations syndicales ouvriront au premier trimestre 2018 des négociations en vue de la mise en place d’un PERCO.

Le présent procès-verbal sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la DIRRECTE et au Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à Levallois-Perret, le 17 janvier 2018.

Les Organisations syndicales La Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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