Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CHARVET LA MURE BIANCO (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE :

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre :

La société Charvet La Mure Bianco, dont le siège social est situé à Lyon 69 002 — 42 Cours Suchet) - représentée par , en sa qualité de Président,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives signataires de L’entreprise, à savoir :

• Le Syndicat CFDT représenté par , agissant en qualité de Délègues Syndicaux,

• Le Syndicat CAT représenté par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

• Le Syndicat SICTAME UNSA représenté par agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

La négociation collective, prévue par l'article L 2242-1 du Code du Travail, s'est déroulée, pour l’année 2018, suivant le calendrier des réunions qui a été défini d'un commun accord lors de la première réunion du 21 décembre 2017, réunion au terme de laquelle la Direction a commenté l'ensemble des documents remis aux Délégués Syndicaux, et recueilli les demandes des Organisations Syndicales.

Apres la réunion du 8 janvier 2018, les deux parties ont trouvé un accord.

A l'issue de cette négociation, il a donc été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1— CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel (CDI/CDD) de la société, ayant 12 mois d'ancienneté au 1er janvier 2018.

ARTICLE 2 — OBJET DE L'ACCORD

2.1 Revalorisation salaire :
Catégorie Ouvrier Employé :

Catégorie Agent de Maitrise :

• Augmentation Générale (AG) :

• 0,9 %

• Augmentation Individuelle (AI) :

• 0, 5 %

Catégorie cadre :

• Augmentation Individuelle (AI) :

• 1,4 %

Les revalorisations de salaire seront faites avec les appointements de février 2018 et s'appliqueront rétroactivement au 1^er janvier 2018.

2.2 Prime Exceptionnelle :

II sera alloue une prime exceptionnelle d'un montant brut de 400 € versée avec la paye de février 2018 ; les critères d'attribution seront ceux de l'accord d'intéressement.

2. 3 Egalite de rémunération Hommes — Femmes

L'engagement pris lors de la NAO 2016 sera respecté.

II sera consacré 0.1 % (compris dans les pourcentages ci-dessus) de la masse salariale pour toutes les catégories pour réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (étude faite par métier et type de poste en 2016) qui ont été constatés.

2. 4 Négociations à venir

Avenant accord d'entreprise sur la durée du travail / astreintes :

Une négociation relative pour la population AEC au temps de trajet lors de la pause méridienne,

et une relative à l’évolution des astreintes pour seront engagées en 2018.

Accord sur le don de jours,

Le calendrier de ces négociations reste à fixer.

ACCORD NAO 2018

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2.5 Carrière Formation Emploi

Reconnaissance professionnelle :

La Direction confirme son engagement pour 2018 pour l'accompagnement des Conseillères Energies qui voudront s'engager dans un processus de VAE (Validation des Acquis de l'Expérience.

Formation Emploi :

La Direction s'engage en 2018 pour construire un parcours qualifiant de formation au métier

de Conducteur.

ARTICLES3 — DUREE ET APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée déterminée d'un an. ARTICLE 4 — DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD

A l'expiration du délai de 8 jours prévu à l'article L. 2232-12 du Code du travail, l'accord valide sera dépose par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique a la DIRECCTE de Villeurbanne et au Conseil de Prud'hommes de Lyon.

II fera l'objet, par ailleurs, d'un affichage destiné à assurer l'information de l'ensemble du personnel.

Fait à Lyon, le 8 janvier 2018
En Sept exemplaires originaux

Pour la SOCIETE CHARVET LA MURE BIANCO :

Pour les organisations syndicales :

SYNDICAT CAT

SYNDICAT SICTAME-UNSA

ACCORD NAO 2018

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