Accords d'entreprise chez SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
Les négociations entre la direction de SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
Siret : 55980442200025
Adresse : null
- protocole de fin de conflit (2017-10-12)
- avenant de révision de l'accord rtt (2017-10-12)
- ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
- Accord d'Entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-11)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (NAO) (2020-06-15)
- ACCORD NAO 2019 (2019-04-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2019-03-13)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-25)
- AVENANT A L'ACCORD NAO DU 25/03/2022 (COUVERTURE SANTE - MEDAILLE DU TRAVAIL) (2022-05-25)
- Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidants (2022-07-01)
- ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-08)
- Avenant n°1 à l'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 du 08/03/2023 relatif aux salaires (2023-06-22)
- Accord d'établissement relatif à l'astreinte (2023-09-05)
- Accord sur le renouvellement du CSE (2023-09-15)
- Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 pour le renouvellement des Représentants du personnel au Comité Social et Économique (2023-09-15)
SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
Siret : 55980442200249
Adresse : Rue Thomas Edison (Pont) Blain