Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez DEULEP - DISTILL LANGUEDOC PROVENCE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Entre les soussignés :

D’une part,

ET

D’autre part

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code de travail. La Direction et les membres de la Délégation Unique du Personnel se sont réunis au cours des trois réunions tenues les 5,19 et 20 juin 2018 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

Lors de la réunion du 5 juin 2018, les représentants du personnel ont remis à la Direction leurs revendications. La seconde réunion s’est tenue le 19 juin 2018 à l’issue de laquelle une 3^ème réunion a été fixée le 20 juin 2018.

A l’issue de ces trois réunions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Salaires

1. Augmentations générales 2018

• Les salaires des Ouvriers/Employés sont augmentés de 1,5 %

• Les salaires des Agents de Maîtrise/Techniciens sont augmentés de 1,3 %

• Les salaires des cadres sont augmentés de 0.3%

Les augmentations générales de toutes les catégories interviendront le 1^er juin 2018 et comprennent l’avance de 0.3 % versée au mois de février 2018.

1.2. Augmentations individuelles 2018

• Ouvriers / Employés

Un budget représentant 0,5% de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.

• Agents de Maîtrise / Techniciens

Un budget représentant 0,5% de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.

• Cadres 

Un budget représentant 1,5 % de la masse salariale du personnel de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.

Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront le 1^er janvier 2019.

3. Compensation de la non application du passage AGIRC des Agents de Maîtrise et Techniciens

Afin de compenser la non-application du passage au régime de retraite AGIRC des Agents de Maîtrise et Techniciens tel que prévu par l’article 9 de l’accord sur le temps de travail du 23 mai 2017, il a été convenu la mise en place d’une augmentation supplémentaire exceptionnelle de :

• 0,5 % applicable au 1^er juin 2018

• 0,3 % applicable au 1^er janvier 2019

Article 2 : Avantages sociaux

Il a été convenu la revalorisation des éléments variables de rémunération listés ci-dessous de la manière suivante :

2.1. Prime de bateau

Le montant de la prime bateau est porté de 95,25 € à 96 €.

2.2 Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est porté de 552,16€ à 560 €.

2.3 Prime d’astreinte

Le montant de la valeur du « A » de la prime d’astreinte est porté de 25,98 € à 26,06 €

Ces revalorisations interviendront le 1^er juin 2018.

Article 3 : Date d’effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1^er juin 2018. Il pourra être révisé et/ou dénoncé dans les conditions par loi.

Article 4 : Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire original en version papier et une copie en version électronique) à la DIRECCTE du Gard, et en un exemplaire original communiqué par voie postale auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes.

L’accord sera affiché aux emplacements destinés à la communication du personnel. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à

Le 20 juin 2018

En 5 exemplaires

Pour la direction  Pour les représentants des salariés